d'enseignement professionnel s'exerçait dans le cadre d'un service organisé par l'Ecole sous l'autorité de son conseil d'administration auquel se trouvaient nécessairement subordonnés les enseignants y participant

famille que Mme X... et a retenu par ailleurs que ce dernier n'avait pas sous-contribué aux charges du mariage ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le règlement des échéances d'emprunt ne participaient

202 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 411-34 du Code rural, "en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de ses "descendants participant à l'exploitation

[G] participait à des réunions du groupe JAI dans lesquelles étaient abordées les questions des attaques contre les populations civiles et qu'il n'était pas qu'un porte-parole mais donnait des conseils

à l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 septembre 1991) d'avoir dit que cet accident n'est pas un accident du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'alcoolémie, même fautif, d'un cadre participant

Ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise. 6.

pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que la réunion des critères cumulatifs énoncés à l'article L. 3111-2 du code du travail implique que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de ses descendants participant

de tout mis en cause d'être informé, dans une langue comprise et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée, il en résulte l'obligation de traduire les pièces qui participent

Z... dont il affirme qu'il ignorait qu'il participait à un convoyage ; que sa demande tendant à ce qu'il soit considéré que les faits qui lui sont reprochés ont été commis en bande organisée apparaît dans

articles 111-2, 111-4, 314-2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable du délit d'acquisition de biens du débiteur par un participant

ouvert un magasin de meubles le dimanche ; "aux motifs que le préfet s'était fondé sur l'opinion majoritaire qui s'était exprimée dans une séance de travail en date du 11 juin 1986 à laquelle participaient

par la Ligue des Flandres, devaient se conformer aux directives fixées par la Ligue, étaient contraints d'accepter le lieu et la durée des stages, d'appliquer le programme établi, de recevoir les participants

, ce dont il résultait qu'il participait bien à la direction de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article L. 3111-2 du code du travail ; 4°/ qu'en affirmant, d'un côté, que le salarié ne participait

recevoir les consorts I... en leurs demandes d'indemnisation de leurs préjudices au titre du régime d'indemnisation des victimes d'infractions, alors, selon le moyen, que les dommages subis par les participants

compter de la date d'échéance de chaque facture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que des dettes réciproques issues de contrats distincts demeurent cependant connexes dès lors que ces contrats participent

et la Bred faisaient valoir que "le chef de file aurait dû informer le sous-participant de la mise en redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire de M.

[C] et à Mme [E] n'était pas « un élément déterminant » permettant de caractériser « la personnalité de l'auteur » et ne participait pas de « l'originalité de l'oeuvre première prise en son ensemble »