Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 255 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R7226-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
La délibération de l'assemblée de Martinique fixant les indemnités mentionnées à l'article R. 7226-24 prévoit, après consultation du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, les modalités de réduction
Article L173-2-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 86
appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L. 351-4, et l'autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d'assurance accordées au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation
Article R6123-192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assure la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de 18 ans.
Article Annexe
De 7 à 10-12 ans : vers une autonomie personnelle complète Les apprentissages scolaires se construisent progressivement, donnant à l'enfant les outils essentiels de sa future autonomie sociale.
Article 4
d'informations suivantes relatives à l'enfant pris en charge. 1° L'état civil et les données administratives de l'enfant et de son ou ses titulaires de l'autorité parentale : a) Nom de famille, prénom(s) et, le cas échéant, le nom d'usage ; b) Date et
Article L424-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur
Article 2
La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant peut être saisie par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la périnatalité et la santé de l'enfant.
Article 342-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant.
Article 9-1
En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre
Article 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.
Article L202-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et des espaces communs, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.
Article L112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67
de l'enfant.
Article L224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 21
Il doit être mentionné au procès-verbal que les parents à l'égard de qui la filiation de l'enfant est établie, la mère ou le père de naissance de l'enfant ou la personne qui remet l'enfant ont été informés, le cas échéant avec l'assistance d'une personne
Article Annexe
Annexe PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chapitre I - Développement de l'enfant et de l'adolescent Le candidat doit être en mesure d'identifier les déterminants de la santé de l'enfant et
Article L223-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 63
préalablement est annexée au projet pour l'enfant.
Article L3321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
I. - Sont obligatoires pour le département : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel du département ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 3123-15 à L. 3123
Article 2
-En application du sixième alinéa du I de l'article D. 612-1 du code de l'éducation, peuvent également participer à la procédure nationale de préinscription et être inscrites sur la plateforme Parcoursup les formations initiales qui n'ont pas obligatoirement
Article 17
financières, la création de filiales, la participation à des groupements d'intérêt public ou à toute autre forme de groupement public ou privé ; 7° Le dépôt de brevet ou de dossier de propriété intellectuelle ; 8° Le rapport annuel du directeur
Article 373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66
Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté.
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