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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DENIS Anne, avocat au barreau de RENNES D... Nelly épouse C... Es qualité pour sa fille Josépha C...
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613725f3cd58014677421cc5
27 février 2002
27 février 2002
doivent précéder celles des autres parties, notamment, de la partie civile, fût-elle appelante ; que dans ces conditions l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public
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613725c3cd5801467742057e
2 juin 1999
2 juin 1999
Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, faux
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
23 mars 2006
B......-76000 ROUEN Partie civile, appelant présente en la personne de Madame C... Anne-Marie assistée de Maître DE SAINT REMY Arnaud, avocat au barreau de ROUEN en présence du mineur D...
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61372583cd5801467741e64f
21 mars 1995
21 mars 1995
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHRUN Hai, partie civile, contre l'arrêt de la chambre
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à suivrec/Pierre A
6137258dcd5801467741eb46
15 juin 1993
15 juin 1993
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 10 décembre 1992 qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de confiance, escroquerie et émission de
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613725e3cd58014677421506
28 novembre 2000
28 novembre 2000
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a
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6137266ecd5801467742583d
23 juin 2004
23 juin 2004
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
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61372625cd580146774234c5
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie
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61372632cd58014677423af1
24 octobre 2001
24 octobre 2001
le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction
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613725e9cd580146774217ef
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
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613725eecd58014677421a0c
6 décembre 2000
6 décembre 2000
de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PETIT POSCROS, partie civile, contre
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613725f0cd58014677421b0c
28 mars 2001
28 mars 2001
sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... et
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COLMAR, du 28 mars 1996, qui, dans l'information suiviec/Christophe Z
613725b1cd5801467741fd63
8 avril 1997
8 avril 1997
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre Christophe Z... du chef de fausse attestation et usage
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61372646cd580146774244a6
17 décembre 2003
17 décembre 2003
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties
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6137264ccd5801467742475e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
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6137264fcd580146774248f4
21 septembre 2004
21 septembre 2004
général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'EURL PANAZOL VINS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 octobre 2003, qui
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613726aacd58014677427857
21 février 2006
21 février 2006
Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 1er avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
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61372638cd58014677423dd4
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Claire, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non
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613725fdcd580146774221c9
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des
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