CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet et Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.

U..., prévenu, et la société Axa, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 2 juin 2020, qui pour blessures involontaires aggravées

A ETE VICTIME, A STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA VEUVE ET A SES SEPT ENFANTS MINEURS, CES PARTIES AYANT ETE APPELEES PAR LA CAISSE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; QUE VEUVE Y...

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Sabrina, parties civiles, - LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIR et CHER partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000

d'appel ; qu'avant de statuer au fond, l'arrêt a écarté des débats les conclusions du 21 janvier 2002 de l'association et les pièces nouvelles communiquées avec ces écritures, a déclaré recevables l'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine

civil, alors que, d'autre part, le chirurgien est soumis à une obligation d'information totale envers son patient et que s'agissant en l'espèce d'un chirurgien urologue intervenant dans le cadre de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, 8, rue docteur Maret, Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de

des débits » par laquelle les mêmes barèmes pondéraient lesdites valeurs, la cour d'appel a modifié la convention des parties, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable

jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ; que toutefois, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode : 1º- pour la partie qui, après débat

des débits » par laquelle les mêmes barèmes pondéraient lesdites valeurs, la cour d'appel a modifié la convention des parties, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable

[Adresse 7] [Adresse 4] SIRET n° 420 499 477 00024 [Adresse 3] représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES

civile, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, partie intervenante, de leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure que Tanguy X... a été blessé le