intervenante en cause d'appel ; que le fait que le mari de Mme Y... soit intervenu en cause d'appel pour faire valoir, pour appuyer les prétentions de M.

relevé et justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles ; DÉCLARER le jugement opposable à l'unedic dans les condi- tions et limites des textes susvisés ; L'ASSEDIC du Sud Est Francilien, partie

LA GRANDE PERRIÈRE qui est appelante ne peut se voir reconnaître la qualité de partie intervenante en cause d'appel, elle était en revanche recevable à intervenir en première instance puisqu'elle y avait

, demeurant [Adresse 22] assignée en intervention forcée, défaillante PARTIE INTERVENANTE SA COVEA FLEET, RCS [Localité 14] B 342 815 339 , INTERVENANT VOLONTAIRE, agissant poursuites

La cour d'appel de Paris a, par arrêt du 11 mars 2016, confirmé le jugement. Un pourvoi en cassation a cependant été formé contre cet arrêt.

, par la cour d'appel de Lyon ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ADAMI, partie intervenante tant

des sociétés parties au litige, puisqu'elles intervenaient sur le produit postal déposé à La Poste en procédant auprès de celle-ci au dépôt des envois sur lesquels elles réalisaient les travaux de préparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., partie intervenante forcée en cause d'appel, est dénuée d'intérêt

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20me chambre, du 10 avril 1992, qui sur renvoi aprs cassation, dans la procédure suivie notamment contre Patrick Klein du chef de blessures involontaires

D..., avoué près la cour d'appel de Paris, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1 / de M.

de tous intervenants dans la gestion, dans l'exploitation et le financement des sociétés en cause, quel que soit le fondement de cette responsabilité, la cour d'appel a méconnu ce principe en violation

-7 du code du travail ; "2°) alors que, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties ; que la cour d'appel a décidé de la mise hors de cause de l'assureur aux motifs que la

Charles X..., demeurant Les Villas Grassoises, Chemin du Collet n° 12, 06130 Le Plan de Grasse Cannes Grasses Brûleurs, actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Socadip, dont le siège est ..., prise en la personne de