falsifiés payés et condamné la SGCB à leur payer 542   000 Fr Cfp " et demande à la cour, statuant à nouveau, de : dire que la SGCB a commis une négligence fautive ; dire que la faute commise par la

payer, et un paiement de rappel de salaire, car il y avait une différence entre le montant du "net à payer" sur les bulletins de salaires et les sommes effectivement payées par chèque .

La SAS Pega produit un relevé du compte client de la SAS R'Market qui contient l'ensemble des factures passées par la SAS R'Market dont un certain nombre ont été prélevées, une facture a été payée par

[S] produit une facture d'honoraires d'avocat adressée à la Sarl d'[Localité 4] pour un montant TTC de 720 euros en date du 9 juin 2016, payée par chèque le 23 juin 2016 et produit le relevé de compte

responsabilité : or par lettre du 15 février 2005 la BNP PARIBAS a indiqué à la PETITE FERME IMPÉRIALE qu'aucune faute n'avait été commise par ses services, la facture en cause de la société POINT P ayant été payée

expert-comptable commun d'intégrer la dette de Mme [I] ici en litige, afin que ledit grand-livre reflète exactement la situation des parties, - que par ailleurs, elle a appris que la société STORISSIMO avait été payée

[J] en arrêt maladie suite à un accident de travail a bien été indemnisé sur la base d'un salaire brut incluant les primes dont il sollicite le paiement.

suffisent à établir que l'administration s'est acquittée envers le titulaire du permis de son obligation d'information, sans que s'impose au ministre l'obligation d'indiquer la référence de l'amende payée

indépendants a fait opposition sur le prix de vente du fonds de commerce le 04 mars 2010, que le montant de la vente a ainsi été bloqué pendant plusieurs mois, que le 02 avril 2010 les sommes dues ont été payées

S.A.R.L Eric MEY DEVELOPPEMENT et soutenant qu'il a été rompu abusivement par cette dernière, Xavier X... a fait assigner cette société devant le tribunal de commerce de Limoges aux fins d'obtenir paiement

Cette convention prévoyait pour [D] [F] une rémunération de ses activités de surveillance et d'entretien sur la base d'une rémunération au tarif de 11 euros de l'heure, revalorisable et payée par chèque

Mickaël Y... une somme de 6.000 Euros payée par chèque.

Estimant avoir été fautivement écartée de l'acquisition, ce qui l'aurait privée de la plus-value de l'opération et lui aurait fait perdre la somme séquestrée de 7 000 € qu'elle a payée par chèque, Mme

L'administration fait valoir que la facture du 10 juillet 2015 a été payée partiellement par un chèque du 30 mars 2015 de 100 790,52 euros et un chèque du 27 juillet 2015 de 52 200 euros.

[O] [J], qui n'établit pas le montant de sa créance, ne prouve pas que la somme de 8 000 dinars, soit, selon ses propres écritures, environ 40 000 francs, qu'il a payée par chèque du 12 avril 2000 à l'ordre

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point précédent, des demandes d'information non contraignantes ont été adressées à certains clients afin de connaître la nature des prestations payées par chèque.

évaluation arbitraire des dépenses en espèces du contribuable ; que les relevés bancaires du requérant, qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion, montrent pourtant que de menues dépenses étaient payées

A, dont ni celui-ci, ni la société MG Services ne pouvaient démontrer le paiement effectif.