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15 221 résultats pour « periode d 'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Au cours de cette période, six essais nucléaires ont été réalisés par la France. En 1984, M. B E s'est vu diagnostiquer un cancer du cerveau (astrocytome), dont il est décédé le 2 avril 1993.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires ont été réalisés par la France. En 1999, M. A E a été atteint d'un cancer du cerveau, dont il est décédé le 24 février 2000.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b454f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Le 1er Septembre 2007 Monsieur [D] [Y] a signé un contrat à durée indéterminée avec la société GE Money Bank reprenant son ancienneté acquise au sein de GE Electric depuis le 16 février 1998, sans période

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100765

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

d'essai de trois mois et un délai de prévenance de huit jours en cas de rupture pendant la période d'essai ; que, le 9 avril 2013, insatisfaite de la qualité des prestations de sa collaboratrice, la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02173

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

MOTIFS : Sur la période d'essai L'article L1221-23 du code du travail dispose que 'La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Sur le fond, il est établi : - que, bien que l'accident litigieux soit survenu 3 jours avant le terme de la période trimestrielle d'essai stipulée dans le contrat de travail dont [I] [N] bénéficiait

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac6e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

d'essai de deux mois et l'absence de la salariée du 22 janvier au 7 février 1988 ; que cette période d'essai a été renouvelée le 5 avril 1988 pour une nouvelle période d'essai de deux mois, se terminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[H] [Q] à effet du 1er octobre 2010 a prévu une période d'essai de trois mois renouvelable ; qu'iI a été mis fin par la Sas Deltalab [I] à la relation contractuelle de travail à la date du 8 février 2011

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ad

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... en qualité de chef de secteur par contrat à durée indéterminée à effet du 30 juin 1986 avec une période d'essai de deux mois ; que par lettre du 24 septembre 1986 la société SODIC a renouvelé la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00136

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, aucun formalisme n'est requis pour prononcer la rupture d'une période d'essai ; le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb975

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a été engagé le 15 février 1988 par la société Isor en qualité d'attaché de direction, par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois ; que, par

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y... a été engagé par le Centre national d'études spatiales (CNES) le 16 août 1983 par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de deux mois ; que par lettre du 14 octobre de la même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

QUE la période d'essai de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'essai pour trois mois, la date d'expiration étant fixée au 22 mai 2010 ; que par lettre du 2 avril 2010, l'employeur a notifié au salarié la fin de sa période d'essai ; que le 8 avril suivant, il lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00713

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Holding financière Belland le 6 janvier 2015, avec une période d'essai de six mois renouvelable une fois. 2.

Source officielle
CA

17e chambre

616091fedb7ff645d8566440

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

SAS NETECLER, en qualité de ' Directeur Général, statut Cadre Dirigeant niveau CA6 de la convention collective de la Propreté ', par contrat à durée indéterminée du 3 janvier 2011 qui prévoyait une période

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

en dehors des sites du Centre d’expérimentation du Pacifique ; - pour la période des essais atmosphériques, il s’appuie sur une étude de 2006 du Commissariat à l’énergie atomique dont la méthodologie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à l'essai de quelques semaines de travail effectif (hors période de formation au poste).

Source officielle