CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 998 résultats pour « permission de sortir »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02923

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

A..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 27 janvier 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02636

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

N..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02560

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

R..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 2015, qui a a prononcé sur une permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02459

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

R..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcce

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Stéphane, contre un jugement du tribunal correctionnel de MELUN, du 11 décembre 1995, qui a dit n'y avoir lieu à lui accorder une permission de sortir; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51001

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[C] [H] contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00132

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 5 juillet 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69d09b96cdc6046d470fff47

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

À l'audience, [C] [Q] [E], présente alors qu'elle bénéficie d'une permission de sortir de 48 heures, déclare que la contrainte de rester à l'hôpital lui pèse alors qu'il n'y a pas de contre-indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Le ministère public a requis la confirmation de la décision du premier juge tout en relevant l'évolution favorable du patient qui, selon ses dires, va bénéficier d'une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50375

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

R... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 12 août 2020, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50573

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 8 janvier 2020 qui a rejeté sa requête en permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06036

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[M] [U], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 mai 2016, qui a rejeté sa demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04630

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[I] [D], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 avril 2016, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04430

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Q..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03998

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 mars 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03826

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

O..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 novembre 2015, qui a rejeté une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03437

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

F..., contre l'ordonnance n° 128 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03438

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

U..., contre l'ordonnance n° 124 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2016, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03179

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de CAEN, en date du 23 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Joignant les pourvois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02602

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Bruno Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 décembre 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir

Source officielle

Page 9 sur 150

← PrécédentSuivant →