Le conseil d'orientation de l'établissement est consulté sur : 1° Le projet scientifique et culturel du musée national, après avis du collège des professionnels et des personnes qualifiées et le projet scientifique et culturel de l'aquarium, après avis

Article R612-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 67

Code de la sécurité intérieure

Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l'entreprise adresse au

Article R622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68

Code de la sécurité intérieure

Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage en agence de recherches privées est dispensée, le dirigeant de l'agence adresse au directeur du Conseil national

Article 5

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées

Article W 20

—

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article R717-85-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

Article L161-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 47

Code de la sécurité sociale

Pour l'attribution d'un avantage d'invalidité, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France dans les conditions prévues à l'article L. 111-2-3.

Article R717-79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

Article 2

—

Pour les ressortissants étrangers, un document équivalent au bulletin précédemment cité est fourni ; c) Une attestation d'assurance souscrite par l'organisme qualifié demandeur, autre que les services de l'Etat, garantissant sa responsabilité civile professionnelle

Article R3418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par l'officier général commandant la Légion étrangère.

Article 435-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

exerçant des fonctions juridictionnelles dans un Etat étranger ou au sein ou auprès d'une cour internationale ; 2° Tout fonctionnaire au greffe d'une juridiction étrangère ou d'une cour internationale ; 3° Tout expert nommé par une telle juridiction

Article Annexe IV

—

session 2012 Domaine professionnel EP2 - Technologie professionnelle (1) EP1 - Analyse d'une situation professionnelle EP1 - Travaux professionnels (2) - exécution d'un déménagement - mise en œuvre et maintenance des matériels EP2

Article Annexe II c

—

Epreuve E2 : langue et culture étrangères L'épreuve valide la capacité C2 communiquer dans une langue étrangère dans des situations courantes de la vie professionnelle .

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 67

Code de justice administrative

Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée à Saint-Barthélemy est autorisé dans les conditions définies par les dispositions applicables localement. " ; 4° A l'article R. 421-4, les mots : " ans les conditions définies aux articles

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

en France ou son représentant ; - le directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France ou son représentant ; - le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France ou son représentant

Article D4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés

Article 102

—

Le ministre chargé de l'économie fixe, après avis du Conseil national de l'ordre des experts-comptables et sur avis conforme du ministre chargé des affaires étrangères, la liste des personnes qui bénéficient de l'autorisation demandée.

Article L5221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48

Code du travail

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.

Article Annexe V

—

/Service : Statut : Corps : Grade d'appartenance : Parcours de formation Scolarité : Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires : Autres formations Expérience professionnelle Fonctions actuelles : Fonctions antérieures : Les acquis

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