tribunal administratif de Marseille a ordonné un supplément d'instruction sur la demande présentée par Mlle Sylviane X... tendant à ce que l'Université soit condamnée à lui verser l'allocation pour perte

Lille, elle a rejeté sa demande de première instance tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité de licenciement prévue à l'article 51 du décret du 17 janvier 1986 et l'allocation pour perte

X... le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi au titre de la période comprise entre le 5 septembre et le 5 décembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu

[X] subissant un préjudice de perte d'emploi plus élevé que cette indemnité, et de la condamner à payer à M.

FEVRIER 1975, PUIS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU 1ER CYCLE DE NANCY, DU 15 AVRIL AU 31 AOUT 1975; QUE CE DERNIER ORGANISME A, LE 11 DECEMBRE 1975 REJETE SA DEMANDE EN VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE PERTE

[N] [Y] ne rapporte pas la preuve de ce qu'il avait expressément formulé le souhait de bénéficier de la garantie "C", couvrant en particulier le risque de perte d'emploi consécutif à un licenciement ;

transférées au régime d'assurance-chômage que si la décision administrative de rejet est fondée ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu de rechercher si Mme X... aurait pu bénéficier de l'allocation pour perte

X..., la décision du 14 février 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon lui a refusé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

remontées mécaniques qu'il occupait ; d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 4 704,66 F pour solde de tout compte et la somme de 25 740 F au titre d'indemnité de perte

rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions des 12 juillet 1984 et 3 octobre 1984 par lesquelles le directeur du Musée de l'Armée a refusé à l'intéressée le paiement d'une allocation pour perte

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble lui a refusé l'octroi de l'allocation pour perte

avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juin 1988 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'indemnité pour perte

devant le recteur de l'académie de Dijon pour qu'il soit procédé à la liquidation de ses droits à congé annuel, à préavis, à indemnité de licenciement et à la part variable de l'allocation de base pour perte

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a refusé le versement d'une allocation pour perte

Elle demande notamment au Tribunal : - de dire inapplicable la clause d’exclusion de garantie Perte d’emploi invoquée par l’assureur - de dire qu’elle est bien fondée à solliciter la mise en œuvre de la

l'assuré, sans constater une perte d'emploi ou un préjudice économique, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS

l'assuré, sans constater une perte d'emploi ou un préjudice économique, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS REFUSANT DE LUI VERSER L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ; 2° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

d'emploi ; que les deux offres de prêt de la Société Générale sont en date du 2 février 2004 et n'établissent aucune information ni aucune proposition relative à une assurance perte d'emploi ; qu'ayant

X... ont, en 1989 et 1990, emprunté diverses sommes à la société Cofidis et adhéré, pour le risque de perte d'emploi, à une assurance de groupe souscrite par cet établissement de crédit auprès de la compagnie