Codes de loi français

Article Annexe I

les dossiers de financement - Organise le fonctionnement financier du club ou de la structure de hockey - Négocie avec les prestataires du club ou de la structure de hockey - Contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire - Evalue la pertinence

Article 184

d'administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés concernées, l'opportunité d'une extension de cette disposition à trois administrateurs lorsque ces conseils comportent plus de douze membres et la pertinence

Article Annexe VI

Traitement des demandes d'évaluation Le ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la complétude du dossier de demande et de la pertinence des résultats obtenus sur les cas de recevabilité vis-à-vis des exigences

Article D6132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales interhospitalières ; 3° Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins ; 4° La politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence

Article L302-9-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan triennal, la commission nationale peut se faire communiquer tous les documents utiles et solliciter les avis qu'elle juge nécessaires à son appréciation de la pertinence

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Il en réévalue la pertinence à mi-parcours ; 1° Observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en s'appuyant notamment sur les professionnels et les industriels de santé, sur les représentants des usagers ainsi que sur le registre

Article 231-28

. - Les initiateurs étrangers désignent, avec l'accord de l'AMF, un contrôleur légal qui vérifie la traduction des états financiers et de leurs notes annexes ainsi que la pertinence des compléments et adaptations.

Article 8

Elle veille à la cohérence et à la pertinence des actions et coopérations internationales de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur agricoles.

Article 31

d'infrastructure pour des segments particuliers de marché, dans les conditions suivantes : 1° Le gestionnaire d'infrastructure procède, sur la base des données dont il dispose et conformément aux règles de l'art en la matière, à une évaluation préalable de la pertinence

Article R162-50-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

-Le comité technique de l'innovation en santé examine le cahier des charges, en appréciant notamment l'équilibre du schéma de financement, la pertinence des modalités d'évaluation proposées, la faisabilité opérationnelle et le caractère innovant, efficient

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

initiatives de terrain et les besoins des professionnels et communiquent au ministre chargé de la santé et à l'Agence nationale du développement professionnel continu toutes informations ou propositions qu'ils jugent utiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence

Article Annexe Ib (suite)

ANIMER une équipe COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé

Article 14-5

Valorisation des actes conservateurs des tissus dentaires Les partenaires conventionnels rappellent leur attachement à privilégier le recours à des soins conservateurs plus respectueux des dents et des tissus dentaires, en favorisant la qualité et la pertinence

Article Annexe II

argumentée des choix opérés de la conception à l'évaluation ; - l'analyse des résultats obtenus ; - la prise de recul dans chacune des deux actions conduites en les replaçant dans une démarche prospective et dans un environnement plus large ; - la pertinence

Article R1413-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 72

Dans ce cadre, l'observatoire propose un appui aux établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux et à tout professionnel de santé, quels que soient ses lieux et modes d'exercice, pour améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence

Article D114-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

sociales, et des autres prélèvements ; 4° De l'existence de procédures assurant l'intégrité des échanges de données informatisées entre les applications informatiques des services techniques et les applications financières et comptables ; 5° De la pertinence

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Il est, avec le gestionnaire, responsable de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que de la formation continue des professionnels de santé exerçant dans le centre au titre de ces activités

Article Annexe

Dans le cadre d'un laboratoire, traiter les résultats d'analyses et de mesures physico-chimiques, en vérifier la pertinence, identifier un ou des éventuels dysfonctionnements et y remédier.

Article Annexe I (suite)

- un environnement matériel bureautique et télématique donné ; - Pertinence du choix des informations 1.2.2.

Article 5

-Lorsque des résultats d'essais ont été obtenus avant le 16 février 1998 par des méthodes autres que celles définies à l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, la pertinence de ces résultats et la nécessité de réaliser de nouveaux essais sont