Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 116 résultats pour « pièce non produite à l'appui du pourvoi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 116 résultats pour « pièce non produite à l'appui du pourvoi »
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Article R4371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4392-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4393-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4393-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4311-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4322-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4351-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Le greffier reporte également sur le registre, les indications essentielles figurant sur l'extrait du registre d'immatriculation ou le certificat d'immatriculation produit à l'appui de l'inscription requise, soit le port en lourd du bateau, le type auquel
Article R321-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
Toute liste comprend autant de candidats conseillers qu'il y a de postes à pourvoir et associe à chacun de ces candidats un candidat suppléant.
Article A444-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48
Les pourvois en matière de livre foncier, de certificat d'héritier, de certificat d'exécuteur testamentaire, de certificat de non-dommageabilité, d'associations, d'exécution forcée, d'administration forcée, de partage judiciaire, et de procédure de taxe
Article 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36
susceptibles de venir à l'appui des énonciations desdits documents. 5.
Article D423-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 23
A l'appui de la déclaration préalable d'avance en compte courant prévue à l'article L. 423-15, l'organisme fournit aux ministres chargés du logement et de l'économie les pièces suivantes : 1° La justification de sa participation supérieure à 5 % au capital
Article R331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93
L'administration peut exiger la production, à l'appui de cette demande, de toutes pièces justificatives utiles et, notamment, d'une copie des délibérations ou ordonnances mentionnées aux articles L. 331-12 et L. 331-13.
Article R2324-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 98
La liste des pièces à fournir à l'appui de la demande d'autorisation mentionnée au présent article est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de l'intérieur et de la jeunesse.
Article 7
, aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat ; 2° Dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé.
Article R1432-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste ; 2° Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions de membre, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste
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