Codes de loi français

Article R332-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 27 > 17

Les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles sont, dans l'exercice de leurs missions de police, astreints à porter la plaque ou l'écusson de police de l'environnement ainsi qu'un uniforme selon les conditions définies par un arrêté

Article Annexe 7

Une bande d'éveil à la vigilance présente les caractéristiques suivantes : - elle est constituée de plots régulièrement espacés ; - sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne blanche et pour ne pas être enjambée par le piéton ; - elle est

Article 10

Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe n° 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au verso, les nom et prénom de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Article 3

La marque de conformité doit être durable et fixée directement à côté de la plaque d'identification prévue par l'article R. 233-106 du code du travail ou sur celle-ci.

LEGIARTI000022443059

Pour assurer ce maintien, la distance entre les tôles d'acier placées de part et d'autre de la dalle de plancher doit être supérieure ou égale à 180 mm (schéma 5-a) ; (*) Exemples de plaques de protection fixées mécaniquement à la tôle : ― plaques de

Article Annexe 1

Passagers piétons L'armateur est responsable in fine de la mise en œuvre des mesures de sûreté définies dans le cadre de ses plans de sûreté des navires et conformes aux textes rappelés dans l'article 1er.

Article R2213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 61

Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque où est portée, par un procédé garantissant le caractère durable de ces mentions, l'indication de l'année de décès et, s'ils sont connus, de l'année de naissance, du prénom, du nom de famille et, s'il y a

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

enquête publique réalisée conformément au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent code, instituer une servitude de passage des piétons

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

coeur d'un parc national, dans une réserve naturelle, sur un domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou sur les voies et chemins visés à l'article L. 361-1 du présent code, à l'occasion de la circulation des piétons

Article L1614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, réalise et met à jour un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau ouverts à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne situés à l'intersection

Article 7

Il en est de même en ce qui concerne : La largeur maximale de la lumière assurant le passage de la lame dans la table ou dans la plaque intercalaire ; La distance maximale séparant l'extrémité de la lumière du bord avec de la lame.

Article ANNEXE V

Ces modèles donnent les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.

Article ANNEXE V

Ces modèles donnent les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.

Article R317-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Tout véhicule ou matériel agricole, à l'exception de celui disposant d'une réception au titre de l'article R. 321-6 du présent code, ou de travaux publics soumis à réception doit porter, sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa

Article Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques

Article 4

Les indications ci-dessus doivent être lisibles sans démontage du matériel sauf pour les socles fixes de prise de courant pour lesquels ces indications peuvent n'être lisibles qu'après démontage de la plaque frontale.

Article ANNEXE I

Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne). 11.P.V. en ordre de marche : (tonne). 12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.

Article CO 46

Ils doivent être munis, à hauteur de vue, de plaques ou de motifs décoratifs opaques permettant au public de se rendre compte de leur présence et de leur position.

Article OA 15

L'utilisation de plaques de plâtre cartonnées classées M 2 est autorisée. § 4. En dérogation aux dispositions de l'article AM 8, les matériaux utilisés pour l'isolation thermique par l'intérieur doivent être M 0.

Article ANNEXE IV

numJO=0&dateJO=19970603&numTexte=&pageDebut=08956&pageFin=19970603 Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.