X..., titulaire de la licence américaine de pilote de ligne, a été engagé par la société Aigle Azur, à compter du 20 avril suivant, en qualité de pilote pour occuper les fonctions de commandant de bord

Villejuif, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 5 janvier 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ le Syndicat national des pilotes

Exposé du litige Monsieur [J] a été embauché en qualité de navigant technique officier pilote de ligne, le 28 avril 2008, selon un contrat à durée déterminée pour la société Airlinair, lequel sera suivi

Ils soulignent que les premiers juges ont liquidé les préjudices professionnels de Mme [Z] sur la base de son projet professionnel, celui d'exercer le métier de pilote de ligne ; que les appelants soulèvent

pourvue en cassation contre le jugement, rendu le 7 février 1986 en état de référé par le tribunal de grande instance de Paris, qui a déclaré inopposable en France, entre cette compagnie et 53 de ses pilotes

Exposé du litige Monsieur [Z] a été embauché en qualité de navigant technique officier pilote de ligne, le 13 mars 2008, selon un contrat à durée déterminée pour la société Airlinair, lequel sera suivi

B A et le Syndicat National des Pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représenté par Me Muntlak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° DS-2025-05-28-HeliSMUR02 en date du

infirmatif attaqué (Pau, 21 mars 1985), après avoir relevé que le mari demandait que le versement de la rente sollicitée par sa femme prenne fin le jour où il cesserait son activité professionnelle de pilote

M..., dont la profession de pilote de ligne lors de l'adhésion ne les prédisposait nullement à avoir une connaissance particulière des mécanismes de l'assurance-vie, du contrat souscrit ou des produits

B... exerce des activités annexes à celles de pilote de ligne.

X... a été engagé, le 30 juin 1983, en qualité de pilote de ligne, par la société SFAIR ; qu'un accord d'entreprise, signé le 1er novembre 1984, régissait les salaires de cette entreprise ; que celle-ci

navigant commercial (SNPNC), dont le siège est [Adresse 1], D'autre part, 1°/ la société Aigle azur transports aérien, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des pilotes

qui lui sont apportées restent éminemment proportionnées et strictement nécessaires à la protection des droits d'autrui ; que s'inscrivant dans un conflit social entre la compagnie Air France et ses pilotes

bonne foi au bénéfice des prévenus, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les journalistes se sont fondés sur une base factuelle suffisante dès lors qu'ils se sont adressés au syndicat national des pilotes

compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2026, le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa) et M. D...

des 17 avril et 5 mai 1997, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant, respectivement, inapte classe 1 et inapte classe 2, puis inapte définitivement, à l'exercice de la profession de pilote

du personnel navigant technique, applicable à compter du 1er mars suivant ; qu'estimant que la société Brit'air ne respectait pas l'une des dispositions de cette convention, le Syndicat national des pilotes