Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 226 résultats pour « placement d'une pupille de l'etat chez une famille nourricière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
L'indication d'enfant sans vie, le cas échéant ses prénoms et nom, ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille, à la demande d'un ou des parents, par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte.
Article 302 bis S
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12
Le fait générateur de la redevance est soit l'opération de découpage chez l'abatteur, le tiers abatteur ou dans l'atelier de traitement du gibier sauvage, soit l'enlèvement des viandes à découper chez ces derniers.
Article 421-11
La notification mentionnée au I de l'article L. 214-24-1 du code monétaire et financier transmise par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, préalablement à la commercialisation en France de parts ou actions
Article 421-22
constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier
Article Annexe I
DILIGENCES ACCOMPLIES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE SOCIALE Sauf circonstances exceptionnelles, une enquête sociale comporte les diligences suivantes : I. - Deux entretiens avec chaque parent dont un se déroule à leur domicile et peut s'accompagner d'un
Article R811-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75
Les fonds de l'établissement public local sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Article 3
Pour disposer d'une pièce ou d'un local rafraîchis, les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles
Article L443-15-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67
offre de places d'hébergement dans les établissements visés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble déterminé de logements locatifs conventionnés
Article R214-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 76
Toutefois, lorsque leur actif est investi en totalité en actions ou parts d'un seul OPCVM ou d'un seul FIA mentionné à l'alinéa précédent, ils se constituent sous forme de FIA nourricier d'un OPCVM maître ou d'un FIA maître dans les conditions prévues
Article L5542-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76
En cas de débarquement en métropole et après établissement du diagnostic, le marin peut se faire soigner chez lui par un médecin de son choix.
Article 421-19
La notification mentionnée au I de l'article L. 214-24-2 du code monétaire et financier, transmise par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, préalablement à la commercialisation de parts ou actions de
Article 2
Le taux de contrôle sur place minimum prévu à l'article D. 551-21 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 5 % du nombre total d'éleveurs membres de l'organisation de producteurs.
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 33
-9 du code de l'action sociale et des familles.
Article 2
Les candidats pupilles de la nation ou boursiers d'Etat sont exonérés du paiement de ces droits.
Article R224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 79
Les versements effectués sur un plan d'épargne retraite d'entreprise peuvent également être affectés à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d'entreprise mentionnés au VII de l'article L. 214-164 du présent code.
Article 8
effectuées chez cet employeur.
Article R811-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
LEGIARTI000049599364
angine bactérienne Tests oro-pharyngé d'orientation diagnostique de la grippe Orientation diagnostique en faveur d'une grippe Test capillaire de détection de l'état immunitaire vis-à-vis du tétanos.
Article 21
enfants, les adolescents et les femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse , sevrage tabagique , lutte contre le surpoids et l’obésité de l’enfant, facteurs de risque liés à la grossesse, accès à la contraception, iatrogénie médicamenteuse chez
Article L3142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ; 3° bis Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
Page 9 · 84 226 résultats