dont l'un prévoit le remboursement du capital in fine, oblige l'emprunteur à souscrire un contrat d'assurance vie avec le solde des prêts accordés, d'apporter la preuve qu'elle a exécuté son obligation

son concours à l'octroi d'un prêt d'argent de percevoir une somme correspondant à la rémunération de ses services avant la signature définitive du contrat de prêt et avant le versement effectif des fonds

en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes perçues selon le

L'opération a été financée au moyen d'un prêt souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque). 3.

, en contrepartie de l'apport des fonds de leurs administrés, étant observé que certains des documents appréhendés laissent craindre que la banque se soit ménagé la possibilité de réclamer les intérêts

locatifs de 416 euros par mois pour un bien propre situé à [...], acquis le 31/08/2007 pour un montant de 155 240€, financé par emprunt contracté sur 25 ans ; qu'il assume un loyer de 850€, rembourse le prêt

a été annulée pour dol ; que poursuivis par l'UBE en remboursement du prêt qui leur avait été consenti, M.

Versailles, 26 mars 2015), que, par un acte du 12 mai 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la société DH Invest (la société) un prêt

Z..., la banque Colbert (la banque), prétendant venir aux droits de la société prêteuse, à la suite d'une opération d'apport partiel d'actifs, a pris une inscription provisoire d'hypothèque sur un immeuble

de la profession de banquier et l'a condamné en répression au paiement d'une d'amende de 60 000 euros ; "aux motifs que si l'acte d'ouverture de crédit est bien un acte instantané, l'activité de prêteur

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, puis a assigné l'emprunteur en paiement.

avaient été consentis irrégulièrement à des particuliers, par ce dernier, pour financer l'acquisition d'appartements dans une résidence en Espagne ; qu'une association de défense des propriétaires de

ailleurs limité à la part qui a été la sienne sur l'immeuble de communauté soit 130000 euros mais il n'a pas répondu sur l'existence des économies que lui impute l'appelante et il doit être tenu compte du prêt

X... faisait valoir que si le prêt [...] était qualifié de prêt professionnel dans l'offre de prêt, il s'agissait d'une mention erronée, le prêt étant conclu à titre personnel et les échéances du prêt

X... un prêt destiné à financer un apport en compte courant d'associé de cette société ; que la société Tech Patrimonia ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M.

du 22 juillet 1991, précisant qu'il n'y avait pas novation du contrat de prêt initial mais qu'il s'agissait seulement de modifier le montant et la durée du prêt susvisé qui demeurait inchangé en ses autres

Sur le prêt parental afférent à l'acquisition de l'appartement d'[Localité 3], - condamner [W] [H] épouse [P] à rembourser la somme de 170.000 francs, soit 25.916,33 euros, En conséquence, - dire que

la somme représentant l'apport personnel que M.

. ; "aux motifs que si Michel Y... a prêté à Issa Samir X... diverses sommes d'argent, ce que ce dernier a reconnu lors de son audition du 11 décembre 1989, ces prêts qui auraient été accordés, selon

, du fait de l'annulation du contrat de prêt, consécutive à celle du contrat de vente, les parties devaient être remises en l'état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion du prêt et que la