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1 453 résultats pour « praticien »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R6152-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Le praticien peut être placé dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever son enfant.

Article R4124-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 04

Code de la santé publique

Le praticien qui a fait l'objet d'une mesure de suspension totale ou partielle du droit d'exercer ne peut reprendre son activité sans avoir justifié auprès du conseil régional ou interrégional avoir rempli les obligations de formation fixées par la décision

Article R6152-629

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

Le praticien attaché qui bénéficie d'un contrat triennal ou d'un contrat à durée indéterminée peut être licencié, après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif médical.

Article L6152-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Il garantit au praticien placé en recherche d'affectation un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches pour retrouver un emploi.

Article R2131-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

prénatal ont pour mission : 1° De favoriser l'accès des patients à l'ensemble des activités de médecine fœtale et d'assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques et d'imagerie au service des patients et des praticiens

Article R1131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la santé publique

le nom de tout nouveau praticien agréé préalablement à sa prise de fonction.

Article R6152-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

La carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons.

Article R6152-612

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 71

Code de la santé publique

Les praticiens attachés perçoivent après service fait :

Article 2

Code inconnu

Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4-1, R. 6152-337, R. 6152-404, R. 6152-501 et R. 6152-604 du code de la santé publique, et les dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens

Article 11

Code inconnu

. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,

Article R6152-49-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque le praticien est affecté dans un autre établissement de santé, un hôpital des armées, auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, un organisme ou un laboratoire, un centre de santé ou une structure de soins agréée alternative

Article R6152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Le profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R. 6152-6 peut prévoir que les praticiens hospitaliers, nommés dans un établissement, exercent leurs fonctions dans plusieurs établissements mentionnés à l'article R. 6152-1.

Article R6152-628

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien attaché.

Article R6152-368-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Code de la santé publique

Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.

Article R6152-328

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Sous réserve des droits au recul de limite d'âge qui leur sont applicables au titre des dispositions de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, la limite d'âge des praticiens régis par les dispositions

Article L4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article R6152-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 67

Code de la santé publique

La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

Article R3115-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Pour être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les praticiens doivent :

Article 11

Code inconnu

Le contrat fixe les obligations hebdomadaires de service du praticien.

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les praticiens bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

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