tyrannies orientales ; que cette énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur de l'article prête

Invoquant une violation des dispositions des articles L.132-6, L.131-3, L.121-2 et L.121-8 du code de la propriété intellectuelle et L.761-9 du code du travail, Monsieur X... a saisi le tribunal de grande

Sur la nullité de la propriété intellectuelle En application de l'article L. 521-6 du code de la propriété intellectuelle, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la

objet matériel, que la société Optima n'est pas fondée à se prévaloir d'un quelconque droit de représentation au sens de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle et que les offres de

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle : 5.

exercé diverses activités à compter du 1er janvier 1986 pour la société coopérative ouvrière de production Le Courrier picard, dans un premier temps en qualité de photographe correspondant local de presse

pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle

pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ;

CHARLES [P] PRESSE C/ S.A.S.

A titre liminaire, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de prestations intellectuelles s'applique aux marchés de maîtrise d'œuvre. 10.

Présenter le cas échant une bibliographie, des études de cas, des exercices, les articles de presse, un index et un glossaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2011), que la société Manitou BF, fabricant de matériel

- que les prestations intellectuelles qu’elle a effectuées s’élèvent à 6 900 euros.

France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des droits voisins reconnus aux entreprises audiovisuelles par l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

des faits ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle.

faisait valoir que son nom n'apparaissait sur la pochette du disque ni comme coauteur de l'oeuvre enregistrée ni comme artiste interprète et qu'il ne percevait aucune redevance sur l'utilisation de sa prestation

exerce une activité lucrative de nature industrielle, commerciale ou agricole ; - elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices tirés de son activité lucrative, avec des prestations