agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut

conclusions d'appel (p.4 à 7), Mme [Z] faisait valoir que son contrat de travail prévoyait une obligation de se tenir à disposition de l'employeur sur un créneau horaire de 12 h pour effectuer une prestation

X... a été victime, le 8 décembre 1977, d'un accident du travail pour lequel il a bénéficié des prestations en espèces servies par la caisse primaire d'assurance maladie du 10 décembre 1977 au 13 mars

, que les entreprises de journaux et périodiques ; elle considère en conséquence que les journalistes travaillant au sein d'entreprises de presse, comme en l'espèce, sont exclus du dispositif

déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : / 1° Les conditions et modalités de la tarification de certains établissements ou services, sous forme de prix de journée, tarifs de prestations

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le préjudice de la victime résultant de l'atteinte à son intégrité physique, qui sert de limite au remboursement des prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place

de journaliste sans se limiter à celles provenant d'une entreprise de presse, publication ou agence de presse à laquelle il collabore en particulier ; que pour dire, en l'espèce, que Mme Y... ne justifiait

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. 5.

d'invalidité s'est substituée aux indemnités journalières et constitue une prestation différée dont AXA doit assurer la prise en charge ; que la garantie invalidité permanente lui est due à compter du

Serge July, directeur de la publication du journal "Libération", domicilié en cette qualité 11, rue Béranger, 75154 Paris Cedex 03, 2 / de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), société

X..., correspondant de presse, au régime général des assurances sociales des travailleurs salariés, en sa qualité de journaliste professionnel pour le compte de la société Les Journaux de Saône-et-Loire

, ce qui constitue un des fondements de la liberté de la presse et ce qui exige donc un niveau élevé de protection du droit à la liberté d'expression dans une société démocratique ; que par ailleurs, il

contrat à durée déterminée du 1er juillet au 15 septembre 1998 ; que ce contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1998 ; que du 1er octobre 1998 au 13 juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste

de ses écritures, il est constant que Monsieur [V] [I] se prévaut d'une atteinte à sa vie privée commise par voie de presse, dans le cadre d'un article paru dans le journal « l'EST REPUBLICAIN » le 2

participants Cadres qui ne relèvent pas des dispositions des articles 7.1 et 7.2, les garanties en cas de décès continuent d’être accordées sans contrepartie de cotisation, tant qu’ils bénéficient de prestations

l'article 2 alinéa 2, 5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse