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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045353126

—

8 décembre 2021

8 décembre 2021

avenant n°1 à l'accord portant sur les modalités de la prime d'objectifs des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096853

—

26 février 2019

26 février 2019

Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectifs 2019 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916391

—

29 mars 2021

29 mars 2021

Accord d'établissement de Gournay - Prime d'objectifs 2021 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260307

—

15 avril 2020

15 avril 2020

Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272611

—

10 mars 2020

10 mars 2020

Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectif 2020 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272609

—

10 mars 2020

10 mars 2020

Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectifs 2020 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651914

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la prime d'objectif applicable aux salariés de droit privé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721827

—

23 mai 2023

23 mai 2023

ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY Prime d’objectifs 2023 pour les non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487404

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectif pour les cadres au GPMLM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237401

—

17 février 2025

17 février 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES D'OBJECTIFS de la Direction Industrielle au sein de l’UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834171

—

23 mai 2022

23 mai 2022

ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY - Prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390174

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Avenant 2 du 21.12.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909216

—

25 juin 2018

25 juin 2018

Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042496018

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Accord d'entreprise - Sika Automotive France - Prime d'objectifs 2020 pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236503

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DEFINITION ET GESTION DE LA PRIME D’OBJECTIFS QUALITE DU PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378799

—

13 septembre 2021

13 septembre 2021

Avenant à l'accord mis en place pour les conducteurs routiers d'un temps d'équivalence et d'une prime d'objectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530211

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein d'ALSACHIMIE pour l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096221

—

28 mars 2018

28 mars 2018

Accord relatif à l'encadrement de la pause et de la prime d'objectifs services usine - ETO / NSR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01391

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

prévoit l'existence d'une prime d'objectifs, libellé ainsi qu'il suit : " En sus de sa rémunération, Frédéric X... pourra éventuellement bénéficier d'une prime d'un montant de 80 000 euros bruts si les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d94

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire, Enjoindre la société Smecso prise en la personne de son président le groupe Iserba à justifier de la réalité de la détermination de la prime d'objectif pour les exercices 2017 -

Source officielle

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