des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ; toute primes

ou s'imputeront à concurrence du montant de la prime contractuelle, sauf si elles sont liées aux résultats de l'entreprise ou à des facteurs de production ; qu'a le même caractère qu'une prime de vacances

l'ancienneté n'est pas prise en compte pour arrêter le montant de la prime de vacances, dont les modalités de calcul ne sont pas définies au contrat ; que M.

d'une prime de vacances et d'une prime de fin d'année correspondant chacune à un demi mois de salaire quand il ne percevait, en application de l'article 31 de la convention collective Syntec, qu'une prime

X... une prime de vacances de 1772 francs correspondant à la prime de vacances uniforme de 2230 francs, plus la majoration familiale de 494 francs pour un enfant de 8 ans et déduction faite de l'avantage

supplémentaires, 369,35€ bruts au titre des congés payés afférents et 36,94 € bruts au titre de la prime de vacances afférente, - débouté [G] [L] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé

X... ne constituait pas la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'étude, dite "Syntec", et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à ce

Sur le moyen unique : Vu l'article 58 de la convention collective des brasseurs de Lille et environs ; Attendu que ce texte prévoit " une prime de vacances, dont le montant est fixé chaque année

et la prime de vacances n'a donc pas lieu d'être.

de médaille, * 477,22 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime de vacances, * 238,61 Euros à titre de prime de vacances sur la prime de vacances, - de condamner solidairement la SA

X... et dix-sept autres de ses salariés des sommes à titre de prime de treizième mois pour 1992 et de prime de vacances pour les années 1991 et 1993 alors, selon le moyen, d'une part, que seules les personnes

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEES, A REF USE A M X..., QUI NE REMPLISSAIT PAS CERTAINES DE CES CONDITIONS, ET A REDUIT, LE MONTANT DES PRIMES DE VACANCES DE 1978 ET 1979 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE

l'année 2010 : 1 328, 90 euros comprenant le rappel de salaire pour l'article 32 de 1 035, 12 euros, l'impact sur la prime de vacances de 86, 49 euros, l'impact sur la gratification annuelle de 86, 49

[G] durant la période de référence, de 2017 à 2020, de sorte que la société ne démontre pas que le total des primes, valant primes de vacances, versé à l'ensemble des salariés, en y incluant M.