X... a formé la même demande tendant à voir CNP ASSURANCES condamnée à prendre à sa charge les primes d'assurance des contrats en cause fondée sur la même cause de cessation des contrats d'assurances dès

EN PAYEMENT DE PRIMES D'ASSURANCES ECHUES, AU MOTIF QUE CETTE ASSOCIATION NE SE SERAIT PAS VALABLEMENT LIBEREE DU REGLEMENT DESDITES PRIMES, EN EN VERSANT LE MONTANT ENTRE LES MAINS DE SON COURTIER D'ASSURANCE

X... à payer à celle-ci la somme de 35 650 francs, représentant des primes d'assurances automobile ; Attendu que M.

d’assurance ;la somme de 2 362,24 euros sur l’année 2023 au titre des intérêts et des primes d’assurance ;la somme de 2 792,82 euros sur l’année 2024 au titre des intérêts et des primes d’assurance.

sur les primes d'assurances qui avaient été promises aux assurés lors de la conclusion ou du renouvellement de leur contrat d'assurance dans le cadre d'opérations promotionnelles et dont les agences bancaires

à disposition résiderait dans la prise en charge par le preneur du paiement des taxes foncières et primes d'assurance, que la preuve de l'existence de cet accord ou de cette pratique habituelle reposant

En continuant à percevoir les primes d'assurance de février à juillet 2014, la compagnie Pacifica s'est donc privée de la possibilité qu'elle avait de résilier unilatéralement le contrat à raison de l'aggravation

liée à l'activité de son locataire dans son lot privatif devait être réputée non écrite au motif que le paiement des primes d'assurance constituait une charge relative à la conservation, à l'entretien

Il en résulte que, lorsque la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d'octroi du prêt, la prime d'assurance, qui fait partie des frais indirects au

la société Generali pour assigner la société ACF Ltd assurée en paiement de la prime d'assurance de 93.100 USD ainsi que le précise la règle nul ne plaide par procureur.

courrier recommandé avec accusé de réception du 31 mars 2004, les époux X... exposant qu'ils avaient réglé à tort diverses sommes au titre des impôts fonciers, de la taxe de " wateringues ", et de primes

, les primes afférentes à cette assurance constituent une charge normale de la société lorsque l'assurance est souscrite au bénéfice de cette dernière ou de la banque ; que, dans le cas où le crédit consenti

subis résultant notamment des augmentations de sa prime d'assurance, de sa prime mensuelle et de son malus.

tendant à la condamnation de l'Etat, d'une part, à lui verser une indemnité de 494,61 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts des intérêts, correspondant à des taxes foncières et primes

COMMERCIALES, ET QUE LA VOITURE BORGWARD N'ETAIT PAS UTILISEE DANS UN BUT COMMERCIAL ; QU'AINSI, IL N'Y AVAIT EU FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE ; QUE LE POURVOI PRETEND ENCORE QUE LE MONTANT DES PRIMES

- les primes d'assurance versées postérieurement au sinistre L'Eurl conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remboursement de la prime d'assurance appelée le

moyens, réunis : Attendu que le comité d'établissement de la société Michelin a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir de la société Michelin le paiement de sommes à titre de complément de primes

donné à bail aux époux Y... un corps de ferme et des parcelles de terre ; que soutenant qu'ils avaient réglé à tort diverses sommes au titre des impôts fonciers, de la taxe de "wateringues", et de primes