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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409
22 juin 2022
La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100353
19 mai 2021
[Adresse 4], en la personne de Mme [O] [A], prise en qualité d'administrateur à la procédure de sauvegarde de la société Depil Tech, défenderesses à la cassation.
civ2
61372503cd5801467741a3fa
12 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1, R. 441-11 et R
6137250acd5801467741a7d6
5 avril 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris
soc
613722b6cd58014677400772
17 octobre 1996
Y... s'est vu refuser la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion de ce déplacement, la Caisse limitant sa participation à un trajet Villecien-Auxerre; que le Tribunal a débouté M.
6137216fcd580146773f3baf
5 février 1991
. ; qu'en garantie du paiement du prix, M.
61372124cd580146773f1514
17 janvier 1990
hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes de cette société, a, par lettre du 17 novembre 1980, pris
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008038775
30 mars 2001
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les décisions en date du 6 décembre 1999 et du 17 janvier 2 000 par lesquelles la commission paritaire des publications et agences de presse
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635522
6 juillet 1966
CETAT53-04 PRESSE - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE -Dévolution des biens de presse. Déchéance des attributions de biens de presse.
613724d6cd58014677418c3c
15 novembre 2006
X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c53649
30 janvier 2020
Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200077
19 janvier 2023
la société BPCE Iard (l'assureur), un contrat d'assurance Multirisques vie privée comportant la garantie « catastrophes naturelles ». 2.
ADLC
ADLC:23-DEX-02
2 mai 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de Smartbox par Wonderbox
ADLC:21-DCC-268
28 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif d’Allopneus par Michelin
ADLC:19-DEX-03
10 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto
ADLC:16-DEX-02
23 mars 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de Darty par la Fnac
ADLC:16-DCC-111
27 juillet 2016
ADLC:17-DCC-127
10 août 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de Vitéole par Ortec
ADLC:10-DCC-128
30 septembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC
ADLC:11-DCC-135
1 septembre 2011
realtive à la prise de contrôle exclusive dePPDC par NGE
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