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45 571 résultats pour « prix de l'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300689

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et surtout justifiées de cette importante fluctuation du prix du m3 d'eau chaude », attribuée à l'installation d'un cumulus fonctionnant à l'électricité en remplacement d'un système de production d'eau

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2300447_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d'enquête préalable, de financement et de dévolution des travaux ; 2° Les incidences du coût des travaux sur le prix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

les rejets d’eau douce du canal EDF de la Durance dans l’étang de Berre, l’Etat n’a pas pris les mesures nécessaires pour respecter l’objectif de bon état des masses d’eau prévu par la directive cadre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d'enquête préalable, de financement et de dévolution des travaux ; 2° Les incidences du coût des travaux sur le prix

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0725JUD004754207

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Il indiquait que les décisions que J.Ś. avait prises dans ce domaine avaient renforcé ce monopole, en conséquence de quoi le prix de l’eau dans la commune aurait augmenté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un Kwh d'électricité en France en 2016" produit pour en justifier ne permet pas de lire le chiffre situé dans un graphique de couleur noire) - un prix de l'eau de 3,10 euros TTC le mètre cube (selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un Kwh d'électricité en France en 2016" produit pour en justifier ne permet pas de lire le chiffre situé dans un graphique de couleur noire) - un prix de l'eau de 3,10 euros TTC le mètre cube (selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un Kwh d'électricité en France en 2016" produit pour en justifier ne permet pas de lire le chiffre situé dans un graphique de couleur noire) - un prix de l'eau de 3,10 euros TTC le mètre cube (selon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865810

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

jugement du 6 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande du préfet de la Somme, la délibération du 30 novembre 1987 de son conseil municipal fixant à 1,30 F le prix

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741241d

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X... en remboursement du prix d'une chasse d'eau et d'une chaudière, l'arrêt retient que ces dépenses concernent l'entretien courant du logement et des menues réparations ; Qu'en statuant ainsi, sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300449

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

X... a fait convoquer la société Europe Immo conseil pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 60 euros correspondant à l'augmentation du prix du mètre cube d'eau chaude facturé au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00653

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

Source officielle
CC

comm

6079d3d89ba5988459c599a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ne peut être déterminé par un tiers que si le contrat en prévoit la faculté ; qu'en l'espèce où nul accord ne précisait le mode de détermination du prix du lot d'eaux de vie en litige, les juge du fond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310020

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

du m3 d'eau chaude à la somme de 9€ le m3 (article 24) L'assemblée, après en voie délibéré, décide de voter le prix du m3 d'eau chaude à la somme de 9 € le m3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

du coût global de la mise en œuvre du projet d'assainissement, son impact sur le prix de l'eau, le plan de financement prévisionnel, ainsi que les modalités d'amortissement des ouvrages d'assainissement

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c36

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

, pour considérer que le prix de vente en gros de l'eau produite par la SLE n'était pas un élément de son offre et devait être communiqué aux autres soumissionnaires avant l'ouverture des plis, la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d'enquête préalable, de financement et de dévolution des travaux ; 2° Les incidences du coût des travaux sur le prix

Source officielle
CA

Service des Référés

651fa556c601f08318991727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[K] a commandé à la société JS Services, exerçant sous le nom commercial de Green Planet, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau thermodynamique, au prix de 37.800 euros

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3f7

Cassation

24 mai 1971

24 mai 1971

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 27 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEL DE SON OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER, EMIS A SON ENCONTRE PAR LE PERCEPTEUR DU MONT-DORE ET PORTANT SUR LE PRIX

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3fefe

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

DU LOCATAIRE DEVAIT ETRE REMBOURSEE PAR CE DERNIER AU PROPRIETAIRE, AU CAS OU CELUI-CI EN AURAIT FAIT L'AVANCE, ET, D'AUTRE PART, QU'INDEPENDAMMENT DES DISPOSITIONS DU BAIL, LE PAYEMENT DE L'EAU ET DE

Source officielle