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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00450

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), reprochant à la société Production Arena le non-paiement de factures émises au titre de trois contrats de location-entretien conclus le 20 décembre 2017,

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En conséquence, le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a rejeté cette fin de non-recevoir. Sur l'existence d'un contrat de travail entre Mme [M] et les sociétés Productions et LV 98, 33. 

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD000291102

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Sur l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes 28.     Le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

paiement du bonus, non remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00620_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

aurait dû faire usage de son pouvoir de révision des conditions financières de la convention d’occupation domaniale afin de tenir compte des conditions dans lesquelles elle a délivré une unité de production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01011

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

de changement de formats, non mise en place d'un système d'affichage d'objectifs de production, non mise en place totale d'actions correctives pour limiter les pertes financières liées aux dommages, non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300311

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... et la société Cur Non productions n'est pas opposable à Mme Z..., débouté la SCP C...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 13], il a été décidé

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a2

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City hôtel Condorcet, société à responsabilité limitée dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- l'expert fait état de conséquences du non respect des engagements de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Chambre : 16 No RG : 58068/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me BINOCHE SCP FIEVET-LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Au terme du contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Z... a été engagé en qualité d'informaticien gestionnaire de production, non-cadre, position 2.2 coefficient 310.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en vue d'atteindre son objectif APE, et non un exposé des valeurs de production requises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Reconventionnellement, elles sollicitent : - la constatation de ce que la SARL BOLLE PROTECTION, la société BOLLE PRODUCTION, et la SAS BUSHNELL PERFORMANCE OPTICS EUROPE se sont rendues coupables de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

travail, le salarié était susceptible d'occuper l'un des trois postes suivants : employé de La Poste ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, autres ouvriers de production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Franklin agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CUR NON PRODUCTION (désigné aux lieu et place de la SCP MARGOTTIN X... par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

majeure, arrachages, replantations, intempéries dûment constatés, la société Château Reillanne s'oblige à indemniser la société Château de Roquefeuille du montant du préjudice subi eu égard à la production

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- Contrôles fuités mal réalisés : 7h30 : Contrôle non ok mais pas noté sur la feuille TRS 8h30 : contrôle non réalisé mais noté sur la feuille de production comme ok - Epaisseur de la tranche

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 45], il a été décidé

Source officielle