B était directeur commercial, dès lors qu'il était de l'intérêt de la société Alone et Co de lui consentir la promesse de cession d'actions conclue le 14 mars 2009 ; la promesse de cession des actions

[W], premier gérant, détenant 495 parts et son épouse 5; que le même jour ont été établies deux promesses de cession des 500 parts en faveur de M.

X..., ses cohéritiers par représentation, pour obtenir la réitération par acte authentique de la promesse de cession signée par Madeleine Z..., sa soeur, portant sur ses droits indivis dans la succession

Il est constant que [D] [S] a rédigé la promesse de cession.

Sur la résolution de la promesse de cession et du contrat de prêt Les parties s’accordent sur le fait que le contrat de location-gérance est le corollaire nécessaire de la promesse de cession et du prêt

Félix X... la somme de 64 800,96 € à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 40 000 € au titre de la clause pénale ; AUX MOTIFS QUE la condition suspensive n° 10 stipulée en page 10 de la promesse

directoire de la société Réponse Invest et a conclu, le 19 mai 2008, avec l'ensemble des actionnaires, un pacte définissant notamment les conditions de conversion des obligations et BSA, ainsi que des promesses

» ; que, lorsqu'il a consenti, après le divorce, à son ancienne épouse, qu'il reconnaissait rester bénéficiaire d'un avantage matrimonial représentant la moitié de la propriété de l'immeuble, une promesse

[J] et la société Blace finance ont conclu le 5 mai 2000 avec la société A7 Management une promesse de cession de leurs parts sociales constituant la totalité du capital de la Sarl Sehb exploitant un hôtel

synallagmatique de vente d'une officine de pharmacie par la société Pharmacie A..., d'autre part, promesse de cession par la société Franchise La Boucherie Saint-Denis (le cédant) d'un fonds de commerce

C... (745 parts) et la promesse de cession de parts, non datée, intervenue entre les associés énonçait expressément qu'avant tout cession de parts par M.

La SCI DUPLO réplique : -que le nantissement et la promesse de cession de parts sociales ne nuisent en rien aux intérêts de la SCI SR et de M [D] puisque si la liberté de contracter des associés est

X..., chirurgien, ont conclu, le 23 juin 2000, une convention intitulée "promesse bilatérale de cession d'actions" relative, notamment, à la cession par le second à la première d'actions de la société

l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond d'interpréter les termes obscurs ou ambigüs d'un écrit ; qu'en se bornant à constater que la promesse

C'est ainsi qu'il est prévu une promesse de cession de WE.5 INVESTISSEMENT rédigée de la manière suivante : Article 1 - PROMESSE DE CESSION DE WE.5 INVESTISSEMENT WE.5 INVESTISSEMENT (le "Promettant"

(les consorts X...), a fait l'acquisition d'un immeuble auprès du liquidateur judiciaire de Mme Y..., financée par un prêt bancaire souscrit par la SCI ; que le même jour, une promesse de cession portant

A... en demeure de lever ou non l'option dans un délai fixé, car la promesse portait sur une cession de parts sociales, la cour d'appel a violé l'article 1589 du Code civil ; et alors d'autre part, que

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 octobre 1994), qu'à l'occasion d'une promesse de cession