que le candidat X... avait tiré personnellement profit des fonds versés et n'a pas justifié légalement sa décision ; " 3- alors que les juges doivent tenir compte du sens pouvant être attribué aux propos

Pour cette raison, le délit de diffamation envers des particuliers suppose que les propos incriminés visent une ou plusieurs personnes physiques ou morales identifiées ou du moins identifiables.

du Code de procédure pénale laisse subsister la disposition spéciale de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoyant une prescription de 3 mois ; Et attendu qu'après avoir constaté que les propos

parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le deuxième passage impute à trois surveillants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis des faits de corruption passive ; que le propos

incriminés sont objectifs et prudents, ces conditions doivent être appréciées en tenant compte de la qualité de non professionnel de l'auteur des propos incriminés et du contexte de polémique politique

factuelle suffisante en rapport avec la gravité des accusations portées ; qu'en retenant, pour écarter la faute civile entrant dans les liens de la prévention de l'infraction de diffamation, que les propos

déposée au nom de la commune a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu ; que c'est à tort que le tribunal a prononcé la nullité des poursuites exercées par la commune ; que la plainte reproduit les propos

complicité des délits de complicité de provocation à la discrimination raciale commis par le directeur de la publication du journal "Le Monde", en reproduisant, sans l'autorisation de Catherine Y..., les propos

pluralité de personnes, chacune de celles-ci a qualité pour s'en plaindre ; qu'une désignation plurivoque n'était en conséquence pas de nature à faire disparaître la responsabilité de l'auteur des propos

n'a jamais contesté sa qualité de président de l'association propriétaire de la station " Radio Peinard " qui a fourni à X... le moyen de diffuser l'émission au cours de laquelle ont été tenus les propos

ne dépassent pas les limites admissibles de la polémique syndicale ; que les propos doivent être replacés au regard de l'ensemble de l'article et du contexte dans lequel ils ont été tenus ; que les propos

plainte, sont étrangères aux poursuites et la réalisation d'un sondage ne peut permettre à une partie d'établir la preuve de ce qu'elle soutient ; que les motifs ci-dessus exposés les propos

J..., les propos incriminés ne contiennent pas l'accusation portée contre M.

. ; " aux motifs que les propos incriminés visaient le Z... ; que si cette association et V. n'étaient pas expressément nommés dans le passage même qui est incriminé, il reste que l'extrême-droite

. qui lui prête un rôle clé dans les circuits du financement du parti socialiste pour la grande distribution, Y... s'exile durant quatre années entre la Suisse, l'Angleterre et Israël", etc..., les propos

coupable du chef de diffamation publique et de l'avoir condamné, en conséquence, à diverses amendes et indemnités envers la partie civile ; "aux motifs que Marc B. ne conteste pas être l'auteur des propos

. ; " aux motifs que s'il est vrai qu'en principe, le désistement à l'encontre d'un prévenu paralyse les poursuites à l'encontre des autres prévenus, au cas d'espèce, les propos incriminés, prononcés

l'expression " devant les tribunaux " doit s'entendre de toutes les juridictions devant lesquelles les droits de la défense peuvent s'exercer notamment de la juridiction d'instruction ; qu'en l'espèce les propos