dans l'appartement en colère et qu'une dispute ait suivi pour un motif dont il n'avait plus le souvenir ; qu'à ce stade des événements, il ne mettait pas en cause l'attitude de sa compagne mais son propre

à exercer un recours contre une décision lui portant préjudice ; qu'en écartant néanmoins tout droit propre des sociétés [M] et ACT à exercer un recours contre la décision de révision des sentences

immobilier appartenant à autrui, en l'espèce la rue Blasselle et ses trottoirs, et, en répression, les a condamnés à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres

ou dans les geôles du tribunal devant lequel il devait comparaître, circonstances exclusives de toute volonté de rendre lesdits propos publics » en considérant que de tels propos ont été tenus publiquement

"aux motifs que Y... a toujours soutenu que X..., intéressée par la dimension artistique d'un travail dépourvu de connotation sexuelle, s'était proposée d'elle-même pour poser avec lui et que les propos

Cette cession était soumise, notamment, à la condition suspensive que le montant des « capitaux propres consolidés contractuels » au 28 février 2014 ne soit pas inférieur de plus de 15 % au montant des

[S] réfute avoir tenu de tels propos pourtant confirmés par M.

publiques envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion catholique, et débouté l'AGRIF de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs propres

attaqué a déclaré la prévenue coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à raison de ses fonctions et l'a en répression condamné à une amende de 300 euros ; "aux motifs propres

V..., présumé innocent, sans la moindre enquête contradictoire ni vérification des sources ; que la réponse apportée, liée aux propos proférés et en corrélation avec ceux-ci, se rattachait aux propos et

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur un mineur de 15 ans ; "aux motifs propres

cette coaction dans l'évasion avec bris de prison s'est poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie ; que Nasser X... employant le "nous" tout au long de ses propos

impossibilité de collaboration avec son supérieur hiérarchique et justifiait son licenciement pour perte de confiance ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

vis-à-vis des autres professionnels et de la clientèle acquise ou potentielle", et que la société Oxbow, dans ses conclusions devant la cour d'appel, avait insisté sur la répercussion considérable des propos

valeur de la rente qu'aurait ouverte à l'acheteur le prix convenu et acquitté en capital ; que les juges, qui relèvent que, en contrepartie du droit réel d'usage et d'habitation viager constitué à son propos

X... engagé en 1968 comme peintre par la Société entreprise de peinture picarde, EGEPP, a été licencié pour faute lourde le 28 juin 2000 pour avoir le 14 juin, à l'heure du déjeuner, proféré des propos

[O] au titre de sa qualité de caution de la société Auto Propre.

la condamnation de la société Alstom Power Systems au paiement de diverses sommes au titre de leur préjudice d'anxiété et de bouleversement dans les conditions d'existence ; Sur le premier moyen propre