que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos

.; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là... M.

rapportés par la journaliste de la Tribune le progrès et M.

T. et T. ont tenu des propos que les consorts L., déclarant agir tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de M.

"déplacés" à l'égard d'un supérieur hiérarchique, sans relation du contenu de ces propos, ne constitue pas un motif précis de licenciement; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... avait une

, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex

cassation

ont relevé que certains faits imputés par le prévenu à la plaignante avaient un fondement, ils n'ont pas déduit de cette circonstance la bonne foi du prévenu, mais ont au contraire constaté que les propos

ces demandes, l'arrêt retient que la commune intention des parties n'a jamais été, au-delà des termes littéraux des baux successifs établis depuis 1957, de viser dans l'objet du bail une parcelle à propos

Z... ne comportait aucune dénégation des propos rapportés par M.

X... était seul impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi susvisée en décidant que le conducteur pouvait invoquer les dispositions de cette loi contre son propre assureur

du ministère public, au motif que les conclusions ne tendent pas à faire constater la méconnaissance d'un droit ni un obstacle apporté à l'exercice d'une faculté légale, la Cour a méconnu ses propres

X... avait prononcé des propos insultants vis-à-vis du personnel d'encadrement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux

s'étend nécessairement, au-delà des propos échangés entre lui et son client aux propos échangés entre cet auxiliaire de justice et les proches de ce client et que, par conséquent, le mis en examen établit

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1997), d'avoir retenu comme constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, des scènes et propos

tenus, qu'après analyse de six attestations du 4 octobre 2011, la cour d'appel a relevé que les salariés confirmaient leurs propos tenus durant l'été 2011, qu'il résulte des pièces versées aux débats

moyen, que les juridictions administratives sont seules compétentes pour connaître des litiges opposant les gardiens d'immeubles HLM, agents de droit public, à leur employeur ; qu'il résulte des propres

membre du comité de direction de la société avec pour mission, notamment, d'assurer le respect de l'éthique dans la cadre de la coordination médicale ; que le 30 octobre 2001, Mme X... a remis en main propre