Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
7 juin 2010
cadastrées respectivement section [Cadastre 21] et [Cadastre 9]) et 29 (16/10.000 èmes de la propriété du sol de la parcelle [Cadastre 1] cadastrée section [Cadastre 20] et 26/100.000 èmes de la propriété
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Et les 30 millièmes de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble. Par acte du 4 août 1961, M. [G] [P] a acquis des consorts [U] les lots 1 et 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
du sol et des parties communes générales le lot n°13 correspondant au troisième étage, un conduit de cheminée ' accès par l'immeuble [Adresse 2] et les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Lot numéro deux cent cinquante (n° 250) : Un parking extérieur portant le numéro 164 sur le plan et les deux / dix millièmes (2 / 10. 000es) de la propriété, du sol et des parties communes générales.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100923
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100924
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100925
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100926
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100927
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100928
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100929
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100930
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100931
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100932
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100933
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100934
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100935
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100936
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100937
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100938
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de production et de contrôle du produit, la propriété du sol ne suffisant pas à elle seule à conférer un droit à l'usage d'une appellation d'origine ; que les développements qui tendaient à voir juger
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