K..., propriétaire du lot 3 d'un immeuble en copropriété correspondant à un garage situé au deuxième sous-sol de l'immeuble auquel ont été attribués 45/10000èmes indivis de la propriété du sol et des parties

Caen, 14 septembre 1993), qu'après une première procédure ayant abouti à un arrêt du 14 mai 1984, les époux X... ont assigné les époux B... et la commune d'Alençon en revendiquant, au principal, la propriété

et de la propriété du sol. 2.

un immeuble en copropriété du lot n° 31 consistant "en la jouissance exclusive du jardin au fond de l'immeuble à la suite de la cour et la copropriété à concurrence de 4 800 dix millièmes dans la propriété

lot no 3 cadastré AT [Cadastre 1] 22, rue [R] portant sur une superficie de 00 ha 1 1 a 36 ca : une maison d'habitation et les trois mille cinq cent cinquante/dix millièmes (3550/10 000èmes) de la propriété

à construire situé sous le hangar du lot n° 1, d'une superficie d'environ 275 m², d'autre part, des 198 millièmes des parties communes générales et de la propriété du sol. 3.

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

telle que délimitée sur le plan annexé au règlement ; qu'après avoir, le 1er août 1969, dressé l'état de division créant un lot n° 181, constitué de ce droit de jouissance et d'une quote-part de la propriété

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété

[Adresse 1], figurant au cadastre section AP [Cadastre 1] et AP [Cadastre 2] : Le lot n°87 : un APPARTEMENT situé au premier étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes (24/10000) de la propriété

propriété au sol.

Et les trois/mille vingt deuxièmes (3/1022èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

propriétaire un droit de superficie, constitutif d'un droit de propriété de nature immobilière, qui est détaché du sol et n'inclut donc pas le terrain sur ou sous lequel les constructions peuvent être

Et les 1.528/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier. lot n°7 : au sous-sol, une cellule de cave, et les parties communes de l’ensemble immobilier.

indivise du sol et des parties communes générales Lot 4 : bâtiment A au 1er étage, un bureau Et les 86/10000èmes des quotes-parts dans la propriété indivise du sol et des parties communes générales

X... sur l'intégralité du sol et du sous-sol, sauf à priver à M.

, et les 240/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

un appartement de type T3 au 2ème étage du Bâtiment A et les 125/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 162/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les