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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

en tant que non juristes, quand il est attendu d'un journaliste normalement diligent, objectif, et dépourvu d'intention malicieuse, qu'il ne modifie pas - qu'il soit juriste ou non - les mentions d'une

Source officielle

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CC

cr

6137263ccd5801467742402a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

et " dans des conditions suspectes " pour en déduire le caractère diffamatoire des propos litigieux, sans procéder à une appréciation d'ensemble et par conséquent sans tenir compte du fait que le journaliste

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4a

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

exécution d'une ordonnance de référé, la cour d'appel a énoncé que la salariée, contrainte contractuellement a communiquer à la société un plan de tournées, à lui adresser des rapports d'activités journalières

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcce

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... ne percevait plus que des indemnités journalières de la sécurité sociale à la suite d'un arrêt de maladie et que la circonstance qu'il ait disposé d'une qualification et d'une grande expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

6137249ccd58014677416ea1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... des indemnités journalières depuis 1975, a chargé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02160

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'en sa qualité de journaliste pigiste, l'intéressée ne peut revendiquer le statut de journaliste

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CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

défense ; d 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des actes de procédure que Serge July, directeur de publication du quotidien "Libération" et Nicolas Beau, journaliste

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CC

cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

que Philippe H... laisse entendre que le mis en cause n'a jamais désavoué son engagement, persiste en fait dans son adhésion à ces thèses qui ont fait l'objet de poursuites pénales sous diverses qualifications

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304400_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A C en Master 1 à l'école publique de journalisme de Tours (EPJT) est suspendue jusqu'à ce que le tribunal se prononce au fond sur sa légalité.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e64b

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

supplément d'information concernant l'inculpation des personnes auteurs des faits visés aux poursuites ; "aux motifs que, rien n'autorisait à soupçonner l'inspecteur X... d'avoir divulgué à des journalistes

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

En l'espèce il est établi que les seuls établissements habilités par la Commission paritaire nationale pour l'emploi des journalistes dite C. N. P. E.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Chacun des bureaux comprend un journaliste permanent, chef de bureau et un ou plusieurs journalistes pigistes.

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CC

soc

61372255cd580146773fc1ac

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

que la convention collective prévoit en ce cas que l'employeur règle au salarié un complément de salaire égal à la différence entre ce qu'il a perçu de la sécurité sociale au titre des indemnités journalières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02279

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

avec Radio France sont le centre de formation et de perfectionnement des journalistes dit CFPJ (société rue du Louvre à Paris) et l'école supérieure de journalisme de Lille dit ESJ.

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CC

soc

613722efcd58014677403709

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 16 juin 1983 en qualité de mécanicien d'entretien et promu ensuite ouvrier qualifié hors classe, puis ouvrier de qualification

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2813

Admin. suprême

1 mars 2007

1 mars 2007

“reliable and precise” information in accordance with the ethics of journalism.

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5755

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Luxembourg - 38432/97 Judgment 29.3.2001 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Journalist quoting accusations formulated by fellow journalist: violation Facts : The applicant, a journalist

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00458

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

2] du 17 octobre 2017, p.11, 3ème à 5ème colonnes), monsieur [I] a gravement porté atteinte à l'honneur et à la considération de madame Won-Fan-Hin ; qu'en retenant que ces faits ne pouvaient être qualifiés

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CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Etienne, président directeur général de la société La Mouette, a fait citer devant la juridiction correctionnelle, Alain X..., directeur de la publication d'Info Matin, Jean-Pierre Y... et Pierre Z..., journaliste

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CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Dans les six palaces parisiens, ce sera 3 800 francs la nuit" ; qu'à la question posée par le journaliste de "Capital" "comment vous vous êtes entendus sur ce prix ?"

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