P... aurait employé des manoeuvres pour l'inciter à prendre en location l'appartement concerné ; que le fait de percevoir de l'agence immobilière, une commission d'apporteur d'affaires, s'ajoutant à la

perçue par le salarié au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen, que pour le calcul de l'indemnité de préavis seuls doivent êre pris en compte les éléments de rémunération qu'aurait perçus le

l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d'un jugement de relaxe, l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle de l'entrave apportée

apporté par M.

déterminé - le pourcentage de rémunération accordé aux distributeurs étant laissé en blanc - ni un critère objectif de détermination de la rémunération ; que de tels accords étaient donc discriminatoires

Y... prévoyait une rémunération au pourcentage sur les affaires apportées dont le taux élevé comprenait les "éventuels indemnités de préavis" et précisait qu'en tout état de cause son salaire ne pouvait

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

Le 11 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo. 3.

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappels de salaires au titre de la modification de leur rémunération par le

ne pourrait être inférieure à la rémunération minimale annuelle de la profession, avait augmenté la partie fixe de la rémunération de M.

, la prise des jours de récupération ne lui permet pas de réaliser un chiffre d'affaires et affecte donc sa rémunération variable, en sorte que le maintien par l'employeur de la seule rémunération fixe

général, a été arrêté par le conseil d'administration de la société en octobre 1992, que son montant n'a toutefois été fixé qu'en février 1993, que celui-ci était de 65 000 francs pour un chiffre d'affaires

dans lequel habitait la mère de Didier Y..., étant précisé qu'à compter de juillet 1990 la société Menveux a réglé les mensualités correspondant au prêt ayant permis l'achat de l'appartement, lesquelles

fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable représentant l'apport du salarié à l'entreprise, permettant d'intéresser le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre

du budget publicitaire du Loto national à la société Havas, ne prévoient d'autres rémunérations que le traitement de base et l'indemnité de fonction, et que le fait que, lors de la prolongation des

la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle dues par la société coopérative à capital variable Socamaine (la société), sur la base de son chiffre d'affaires

clientèle qu'elle visitait pour le compte de la société Piganiol" ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté que la salariée n'avait pas conservé le bénéfice de la clientèle qu'elle avait apportée

Pierre X..., ancien secrétaire général chargé des informations régionales du journal Le Dauphiné Libéré à Veurey (37), que l'AGI avait confié l'affaire concernant une personne disparue depuis plusieurs

G... a établit une comparaison à chiffre d'affaires constant à partir de ses tableaux de commissions et ventes transmis par la société KMBSF entre la rémunération perçue au titre du plan de rémunération

A...) à titre personnel dans ces opérations ; que, quant à sa rémunération pour les années 1996 et 1997, elle avait augmenté sur ces deux exercices, malgré la détérioration des résultats de la société