Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.

Article 5

—

Pour ces personnels : La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder soixante heures au cours d'une même semaine, dans le respect d'une durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de

Article 42

—

supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature.

Article 706-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 08

Code de procédure pénale

de vingt-quatre heures chacune.

Article 1

—

-Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés par l'employeur des volumes et de l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement.

Article R140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Les jurés qui justifient d'une perte d'une partie du revenu tiré de leur activité professionnelle, ont droit, en outre, à une indemnité supplémentaire calculée suivant la formule suivante : I = S x D, dans laquelle : S est le salaire minimum interprofessionnel

Article 3

—

échéant, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ; ― coordonnées des services des impôts et des postes comptables de rattachement ; ― ensemble des données portées sur les télédéclarations d'impôt sur le revenu transmises, date et heure

Article 5

—

Les journées ou demi-journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise.

Article 113-41

—

que de besoin et dans l'ordre de priorité suivant, à un rééquilibrage, en cours d'année, de la ligne débitrice de repos de l'une ou l'autre de ces deux catégories, par imputation sur une ligne créditrice : - de repos compensateurs de services supplémentaires

Article Annexe IV

—

A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

Article 3

—

Lorsqu'une intervention est effectuée à l'occasion d'une astreinte en dehors du cycle normal de travail de l'agent, elle peut donner lieu à une compensation horaire, selon la réglementation en vigueur pour les heures supplémentaires, ou à une indemnisation

Article 1

—

l'enseignement supérieur et de la recherche appelés à effectuer des études ou des travaux à bord des navires une indemnité pour service à la mer exclusive d'indemnité pour frais de mission ou de tournée et de toutes rémunérations pour travaux supplémentaires

Article R1221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86

Code du travail

10° La procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ; 11° Les éléments constitutifs de la rémunération mentionnés à l'article L. 3221-3, indiqués séparément, y compris les majorations pour les heures

Article 3

—

Options ouvertes pour tout site Option Heures Creuses Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.

Article L942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code de la sécurité sociale

Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite professionnelle supplémentaire, telle que définie à l'article L. 932-40, d'engagements souscrits

Article Annexe II

—

passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Total semaine n° … Heures passées Heures passées Heures

Article ANNEXE

—

De la 153e heure à la 169e heure. 10 % perçus par le salarié. De la 40e heure à la 43e heure. De la 170e heure à la 190e heure. 25 % perçus par le salarié. De la 44e heure à la 50e heure.

Article Annexe I

—

0404-10) Par lot : ― montant minimum 30,49 ― montant maximum 45,73 Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Par lot : ― par tonne 6,10 ― montant minimum 30,49 ― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code de la mutualité

Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite professionnelle supplémentaire, telle que définie à l'article L. 222-3, d'engagements

Article L942-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38

Code de la sécurité sociale

L'article L. 381-2 du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

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