Texte de l'article
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, QUANTITÉ TARIF
Babeurre concentré liquide (ex 0403-90) et lactosérum liquide (ex 0404-10) Par lot :
― montant minimum 30,49
― montant maximum 45,73
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Par lot :
― par tonne 6,10
― montant minimum 30,49
― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :
― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération
― pour les autres produits 2,52
Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil Par lot :
Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux lainées (4102-10-10 à 4102-10-90) Par lot 30,49
Animaux vivants contrôlés dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures Par lot 457,35
Autres animaux vivants et leurs produits non cités précédemment Par lot :
― par tonne 6,10
― montant minimum 30,49
― montant maximum 457,35
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, QUANTITÉ TARIF
Produits d'origine animale Par lot :
― par tonne 1,50
― montant minimum 30,00
― montant maximum 350,00
Animaux vivants Par lot :
― par tonne 5,00
― montant minimum 30,00
― montant maximum 350,00