, que lors de la conclusion du bail, le logement était en bon état d'usage et disposait d'une salle d'eau, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions, que ses constatations rendaient

à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice de Raoul Y... ; " aux motifs qu'il avait reconnu avoir perçu les commissions relatives à

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

lui avait dit avoir réalisé les travaux en cause, ce qui confirme la prescription ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé les articles 485, 512 et 593

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de Me JOUSSELIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

/ que la réponse donnée par M.

Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

O... ne nécessite pas une prise en charge multidisciplinaire et quotidienne ; qu'il suffit de se reporter aux développements des écritures des experts et à leurs conclusions pour observer qu'il ne peut

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mutuelles unies et la société CERP, les conclusions de M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions

août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Point de Vue, de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Z..., les conclusions de M.

le parquet de Versailles avait demandé à la Direction Régionale de la police judiciaire de procéder à une enquête suite à cette plainte ; que Charly X... avait été entendu le 30 octobre et avait reconnu

à la conclusion de l'acte litigieux ; Qu'ensuite, M.

; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

aux conclusions déposées ; que l'auteur de la demande d'insertion est parfaitement identifié, la signification par huissier d'une demande d'exercice d'un droit de réponse, en date du 30 décembre 2014,