Article 14 En cas de difficulté, les deux Gouvernements chercheront un règlement amiable par la voie diplomatique et pourront, en tant que de besoin, réunir une commission ad hoc, à la demande de l'une ou l'autre Partie.

Article Annexe Ic

—

AD/CN Airworthiness Directive / Consigne de Navigabilité Document émis par l'autorité, imposant une intervention sur l'aéronef pour son maintien de navigabilité AMC Acceptable Means of compliance Moyen acceptable de conformité AMM Aircraft

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes de Mayotte

Si la marchandise est passible de droits ad valorem, la facture doit être légalisée par l'autorité diplomatique ou consulaire française.

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

République chargés d'une des missions prévues aux 1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article 41-1 ou intervenant au cours d'une procédure de composition pénale ou pour la notification d'une ordonnance pénale ; f) Interprètes traducteurs ; g) Administrateurs ad

Article Annexe I

—

Alimentation L'alimentation des poulets peut être réalisée soit ad libitum, soit par la distribution de repas. Les poulets ne doivent pas être privés d'alimentation plus de douze heures avant l'heure d'abattage prévue. 3.

Article 17

—

A cet effet, des paliers de réorientation, des passerelles et des enseignements d'adaptation sont mis en place après validation par la commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu par une commission ad hoc composée

Article Annexe II

—

Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 620 000 000 30 335 600 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 195 000 000 1 634 100 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 110 000 000 9 301 800 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe

—

332 MISE EN SEINE ROUEN RO D74 061 MOANA NICE NI 367 521 MOXIE PORT-VENDRES PV D64 806 NOTRE DAME DE BECQUEREL AURAY AY 800 011 ONDINE ARCACHON AC D17 193 OTHONA SETE ST 215 962 PATCHIKU BAYONNE BA 294 644 PAUL-EMILE GV 4564 AUDIERNE AD

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article 151 de l'annexe IV au code général des impôts ; 49° Autorisation d'utiliser des machines à timbrer, prévue au premier alinéa de l'article 164 AD

Article ANNEXE 15

—

limite des parcelles AD 261-284-436-437-419-60-58.

LEGIARTI000023420454

—

31.1 AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique. 31.2 AC Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 31.2 AD

Article ANNEXE 13

—

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

, les prestations dont la liste suit : 1° S'agissant des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : a) L'ensemble des prestations prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du présent code, réalisées dans le cadre d'un mandat ad

Article ANNEXE 6

—

d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD

Article 11

—

en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ; 10° Les conclusions du rapport du mandataire ad

Article Annexe 23

—

Rue de Mairieux, puis rue Victor-Hugo jusqu'à la rue de la Couturelle, y compris les parcelles AD 590 et AC 147. Rue de la Couturelle jusqu'à la rue de La Flamenne. Rue de La Flamenne jusqu'au CD 195. CD 195 jusqu'à la rue de Douzies.

Article Annexe II

—

consommation sur les hydrocarbures 3 430 567 500 28 748 155,65 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 190 000 000 1 592 200,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 068 013 500 8 949 953,13 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe II

—

consommation sur les hydrocarbures 3 468 000 000 29 061 840,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 195 000 000 1 634 100,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 020 000 000 8 547 600,00 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe II

—

les hydrocarbures 3 413 500 000,00 28 605 130,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 167 300 000,00 1 401 974,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 062 700 000,00 8 905 426,00 Taxe supplémentaire de solidarité ad

LEGIARTI000042523360

—

Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 823 000 000 32 036 740 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 201 000 000 1 684 380 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 104 000 000 9 251 520 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Page 9 · 226 résultats

← Précédent Suivant →