FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rabat d'arrêt M.

Toulouse en date du 15 juin 2012 ; Attendu que par suite d'une erreur, non imputable aux parties, l'étendue de la cassation ne correspond pas aux motifs de l'arrêt ; Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre

X... n'ayant disposé que d'une courte période de réflexion pour prendre ses dispositions, le licenciement est abusif ; et alors, enfin, que, du fait de leurs conditions particulières de rapatriement, les

exclu par l'article 41 de ladite convention que dans des circonstances au nombre desquelles ne figure pas l'arrêt consécutif à un accident de travail et non accompagné d'une hospitalisation ou d'un rapatriement

l'acquéreur a demandé la condamnation de la propriétaire au paiement d'une indemnité d'occupation à compter de cette date et l'expulsion de la locataire ; que, faisant valoir qu'elles sont constituées de rapatriés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Fidea - Les Herbiers : Attendu que, par arrêt n° 1082 FD du 13 novembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 705 F-D du 11 juin 2008, après observations des parties : Attendu que, par arrêt

caisse du montant de chèques remis à la banque ; la comptabilisation sur les feuilles de caisse de sommes inférieures au montant de chèques remis à la banque ; la mention sur ces mêmes feuilles de rabais

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rabat d'arrêt partiel M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rabat d'arrêt et Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 91 F-D Requête n° B 14

collective des entreprises de propreté, alors que la cour d'appel avait constaté que la convention collective visée par ceux-ci était celle des entreprises des déchets ; Qu'il y a donc lieu de rabattre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : DIT qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

CIV. 2 CLM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Non-lieu à rabat d'arrêt M.

majorant les prix réels des pourcentages indiqués ci-dessus ; 2°) que les factures émises lors des promotions comportaient des prix unitaires nets, sans faire apparaître les prix unitaires réels et les rabais