CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 048 résultats pour « radiation d'un membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34
de personnes atteintes d'un handicap et de leurs familles ; 2° Cinq membres représentant les titulaires de droits.
Article R521-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69
A réception des pièces visées aux articles R. 521-19, R. 521-20 ou à l'article R. 521-21 s'il s'agit d'une opération de crédit-bail en matière mobilière, le greffier procède à la radiation de l'inscription en mentionnant la formalité et sa date en marge
Article R1331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Il n'est pas créé d'obstacle permanent à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les locaux à usage d'habitation.
Article 3
Nul ne peut être nommé notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre français ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° N'avoir pas été l'auteur
Article 20
La radiation du tableau d'avancement peut avoir lieu à toute époque de l'année pour faute grave, indiscipline, mauvaise conduite etc., sur la proposition du directeur des mouvements du port, transmise par le major général avec son avis et approuvée par
Article R123-312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Toute radiation mentionnée ou rapportée d'office au registre du commerce et des sociétés par le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale est portée à la connaissance du teneur du Registre national des
Article R626-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 22
Les frais de radiation sont inclus dans le coût de l'inscription.
Article R642-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 23
Article R723-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84
La commission suspend de la liste des membres du collège électoral les membres élus des chambres du commerce et de l'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat ayant fait l'objet d'une décision prévue au premier alinéa de l'article L. 712
Article D6211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21
Un laboratoire de biologie médicale de référence qui cesse de remplir les conditions de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale prévues au livre II de la sixième partie ou qui n'applique pas les obligations de son cahier des charges peut
Article R123-208-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
Le titulaire de la carte fait connaître à la chambre de commerce et d'industrie ou à la chambre de métiers et de l'artisanat de région toute déclaration modificative affectant son activité ou son mode d'exercice ou toute radiation d'un registre de publicité
Article 2441
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
La radiation partielle ou totale de l'hypothèque sera faite au vu d'un acte de mainlevée signé par un membre du conseil de famille ayant reçu délégation à cet effet ou à défaut au vu d'une décision du juge des tutelles, en ce qui concerne les immeubles
Article 38
-La rémunération est interrompue à compter du jour de la radiation des contrôles. II.-La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la radiation des contrôles.
Article R546-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06
I. – L'immatriculation et l'inscription sont effectuées dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la réception par l'organisme mentionné au I de l'article R. 546-1 d'un dossier complet.
Article D1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 93 > 26
La décision de radiation des cadres prononcée pour un motif autre que l'invalidité doit être prise dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'admission à la retraite et, en tout état de cause, quatre mois au moins avant la date à laquelle
Article ANNEXE III
DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES PHYSIQUES
Article ANNEXE V
DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES MORALES
Article R521-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 68
Le créancier inscrit qui requiert la radiation justifie de sa qualité.
Article L766-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 69
La Caisse des Français de l'étranger peut procéder à la radiation définitive d'un assuré, après l'avoir mis en demeure de produire ses observations, lorsque cet assuré ou l'un de ses ayants droit s'est rendu coupable de fraude ou de fausse déclaration
Article 524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Page 9 · 77 048 résultats