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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372518cd5801467741aec0

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y..., a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et au titre de la rupture du contrat ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... et huit autres salariés de la société La Poste, ont saisi la juridiction prud'homale pour solliciter des rappels de salaires; que sur leur appel, la cour les a déclarés irrecevables ; Sur les premier

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402096

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., employé en qualité de plombier-chauffagiste par la société STP, qui l'a licencié le 21 août 1992, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'un rappel de salaire conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00628

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Y..., salarié de La Poste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste et d'indemnité au titre de l'entretien de sa tenue de travail ; Sur le premier

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CC

soc

61372477cd58014677415bfa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd49

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France d'Alès, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de primes et d'indemnités ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af88

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., qui avait été engagé le 4 juin 2002 par la société Affichage CLG en qualité de chef de bureau, a saisi en référé la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e86

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y..., a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en rappel de salaires et congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc3fc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France d'Alès, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de primes et d'indemnités ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a3

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X..., qui a travaillé en qualité de mécanicien pour la société Boulogne et Huard du 20 juin 1974 à fin juillet 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire ; Attendu que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

S... en qualité d'employée de maison, sous le régime du chèque emploi service universel ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... et vingt-quatre autres salariés de la société Idverde, qui vient aux droits de la société ISS EV Marseille, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire et

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soc

613722aecd580146774000bb

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de la société Le Tanneur ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires; Attendu que les salariées font grief au jugement de les avoir déboutées de leur demande

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soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

UGECAM), ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de congés payés en soutenant que, travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu, la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00510

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00502

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00503

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00504

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00506

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00507

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que, pour condamner l'association à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire,

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