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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107648_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

l'Etat à lui payer la somme de 1 698 576,68 euros HT au titre de l'exécution du marché signé le 3 décembre 2012 lui confiant le lot n°1 des travaux de création des infrastructures de l'Institut de recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107644_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107651_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107659_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107663_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107675_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107676_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles de la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale relatifs à la recherche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106473_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Selon la requérante, l'exigence d'un consentement libre et éclairé est un principe reconnu par la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 et son protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

indispensable pour prévenir et détecter les mouvements de panique et permettent d'évaluer les solutions opérationnelles d'intervention des forces de l'ordre et de secours ; enfin la présence de l'Institut de recherche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

New-York, entré en vigueur le 23 mars 1976, les articles 5 et 13 de la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et son protocole additionnel relatif à la recherche

Source officielle

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