Y... avait commis une irrégularité révélatrice de la précipitation avec laquelle le licenciement s'était opéré, mais s'est abstenue de rechercher si M.

X..., au service de la société à responsabilité limitée Sud-Est Manutention en qualité de carriste-manutentionnaire depuis 1976, et détaché à la SNIAS a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1982

Alors, d'autre part, que s'il n'interdit pas aux parties de convenir des modalités de la rupture de leur relation commerciale, l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce institue une responsabilité

X... et Y..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si à la date de signature du contrat-cadre, la société GIPC et M.

en qualité de mandataire social, mais qui a néanmoins estimé être en droit de débouter l'intéressé de sa demande, tendant à l'indemnisation de la rupture de son contrat de travail pour faute grave, n'a

Jacques Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Discar, dont le siège social st à Chambourcy (Yvelines), 4,

Yannick X..., en sa qualité de loueur du fonds de commerce, sans rechercher si tout ou partie des dettes ne découlaient pas de la brusque rupture du contrat de travail de M.

brutale de la relation établie entre les parties, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette clause, qui liait indissociablement la compétence du juge anglais et l'application

dont il a pris l'initiative et de le priver par là même des indemnités de rupture dont l'employeur n'est tenu qu'à condition que la rupture lui soit imputable ; que la cour d'appel, qui, après avoir constaté

X... a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture ; Attendu que M.

de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce relatives à la responsabilité encourue pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ne s'appliquent pas aux établissements de crédits et sociétés

de ses responsabilités et de sa rémunération variable ; Attendu que M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture

que la société Cogedim ayant démissionné après l'obtention du permis de construire, la SCI l'a assignée en réparation ; Attendu que la société Cogedim fait grief à l'arrêt de déclarer abusive la rupture

ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque rupture

de crédit sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la banque n'avait pas adopté, lors de la rupture de leur relation contractuelle, un comportement de nature à nuire à Mme [C] notamment

de ce dernier engageait la responsabilité de la société Sidergie envers M.

la responsabilité de la société VMK Assur, en qualité de dirigeant de fait de la société Assur voyage ; que la société VMK Assur a demandé reconventionnellement paiement de la rémunération prévue par

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, constituent une faute grave des négligences répétées, susceptibles d'entraîner la responsabilité

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sabet Persepolis, société à responsabilité