société Ambiance créations (la société) un prêt, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [P] donné le 4 novembre 2010 ; que la société s'étant montrée défaillante, avant d'être mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [S] pour obtenir leur condamnation solidaire à lui payer certaines sommes.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999), qu'après la mise en redressement

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 2014), que la Société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar ( la débitrice) a été mise en redressement

du 28 juin 1991, la société Promodo a acquis des biens immobiliers dans les copropriétés Résidence Gallia et Garage Gallia, au moyen d'un prêt consenti par la société SOFAL ; qu'après la mise en redressement

D..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Danzel Word automobile DWA, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Guyomarc'h Orthez et Guyomarc'h Gourdon, aux droits desquelles est à présent la Société française de nutrition animale, à la société Girodis, distributrice de leurs produits, placée par la suite en redressement

La Fredière (la SCI) a donné à bail commercial à la SA Golf de la Fredière (la SA) une propriété immobilière et ses aménagements moyennant un loyer annuel de 187 000 francs ; qu'après la mise en redressement

sur la construction d'un bâtiment à usage commercial et industriel avec la société civile immobilière RS, dont le financement a été assuré par la société Fructibail ; qu'à la suite de la mise en redressement

X..., gérant de cette société ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et assigné M.

(consorts Y...) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier

Thomas SELARL Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mia Electric, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort, domicilié [...]                                      

La société Cyrnea Pvc ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, aux droits de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Castanea, a assigné les cautions en exécution

Les 20 mars 2015 et 1er avril 2016, la société Axis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. S... étant désigné en qualité de liquidateur. 5.

puis liquidation judiciaires par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, Mme [R] étant désignée liquidateur. 2.

La débitrice principale ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la société IGS, qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution.

T... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société MJ Synergie étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné M.

judiciaire, qu'au vu de l'extrait K bis produit, la société Grand Hôtel a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 octobre 2016 converti en liquidation judiciaire par jugement du 12 octobre

que par un acte du 17 septembre 2008, M. et Mme G... se sont rendus cautions solidaires de la société La Villa du Sud à concurrence de 172 000 euros, chacun ; que cette société ayant été mise en redressement