30 juin 2009, refusé cette modification, a été convoqué le 2 juillet 2009, pour le 15 juillet suivant, à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a reçu notification de son licenciement par

économique lié à votre refus d'accepter une modification de votre contrat de travail dictée par des raisons économiques» ; qu'il est de principe constant que le seul refus par le salarié de la modification

Elle a proposé à Monsieur [B] une modification de son contrat de travail qu'il refusée en raison de l'éloignement géographique.

Comme suite à celui-ci, nous vous notifions, par les présentes, votre licenciement fondé sur votre refus d'accepter une modification de votre contrat de travail dans les conditions suivantes : Lors de

B A au sein de l'entreprise, en raison de son refus d'accepter la modification de son contrat de travail, la société a recherché à reclasser l'intéressé dans les entreprises du groupe situées sur le territoire

Elle a refusé cette modification de son contrat de travail le 2 mai 2007.

par un salarié de la modification substantielle de son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par lui du travail ; qu'en déduisant de l'acceptation par le salarié d'une affectation

d'accepter une modification de son contrat de travail motivé par les difficultés économiques du dépôt de Murviel, constitue un licenciement économique, que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation

Y... était, en toute hypothèse, en droit de refuser une modification substantielle de son contrat de travail par l'employeur, de sorte que le licenciement consécutif à ce refus était nécessairement dépourvu

soi, le juge doit apprécier la légitimité du licenciement au regard de la légitimité de la modification proposée et refusée ; qu'en se bornant à constater que le contrat de travail a été modifié par l'employeur

Elle conteste l'ensemble des attestations produites par l'appelante qu'elle qualifie d'attestations de complaisance, et qui selon elle, ont été forcément rédigées sous la contrainte pour " se créer les

Le 30 juillet 2013, l'employeur a soumis à la salariée deux nouvelles propositions de modification de son contrat de travail que celle-ci a refusées le 15 août 2013. 3.

Il ne fait pas débat que, le 6 novembre 2012, Mme Céline X... a refusé cette modification de son contrat de travail.

proposée au salarié doit être analysée comme légitime et que le licenciement intervenu suite à son refus d'accepter la modification de son contrat a une cause réelle et sérieuse, enfin que la nécessité

substantielle du contrat de travail opposable au salarié peut, en cas de refus par ce dernier de l'accepter, valoir licenciement du fait de l'employeur; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué

proposé, démontrent que ce dernier n'entraînait ni un changement de la nature de ses activités ni une baisse de sa rémunération ; qu'ayant confirmé son refus d'accepter la modification de son contrat

Par conséquent, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique en raison de votre refus d'accepter une modification de votre contrat de travail pour motif économique.

[C] a informé la Société qu'il souhaitait finalement accepter la modification de son contrat de travail et accepter le poste de conseiller commercial digital qui lui avait été proposé.