entre le 1er et le 7 juillet 2001, *] 371,54 euros au titre du remboursement de salaire prélevé sur le mois de mai 2001, [* 294,67 euros au titre du remboursement de salaire prélevé sur le mois de juin

La moyenne de ses trois derniers mois de salaire pour 169 heures s'est élevée à la somme mensuelle brute de 10 750 francs (1 638,83 € uros), le salarié percevant en outre une prime de bilan et un treizième

[M]-[Z] aux débats en pièce 14 d'une copie du courrier adressé le 27 novembre 2007 par la salariée à la caisse contestant le refus de prise en charge, qu'elle ne pouvait ignorer l'intention de Mme [G]

X... avait droit à une indemnité de licenciement dont l'assiette serait déterminée sur les 12 derniers mois de salaires et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer au salarié un complément d'indemnité

SUR LA RECEVABILITE DE L'INTERVENTION DE L'ASSEDIC TOULOUSE-MIDI-PYRENEES : ATTENDU QUE CET ORGANISME EXPOSE, SANS ETRE CONTREDIT, QUE LES DEMANDEURS AU POURVOI ONT PRIS L'ENGAGEMENT DE LUI REMBOURSER

n' a jamais acceptée et qu' il était en droit de refuser, - que la rupture du contrat de travail motivée par le seul refus du salarié d' accepter la modification du contrat imposée par l' employeur

mensuel à la somme de 9122,27 ç, à sa réintégration et paiement des salaires échues et à échoir sous astreinte et paiement des cotisations aux caisses de retraite générale et cadre, à la remise des

de Pôle emploi, tous anciens salariés de l'ASSEDIC de Paris, ont été transférés au sein de la nouvelle institution instaurée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et mise en place après une période

-2000 euros à titre de préjudice financier du fait du non paiement l'augmentation de salaire et subsidiairement de prime.

-l'examen des bulletins de salaire de l'intimé montre qu'il a toujours perçu une rémunération supérieure au salaire conventionnel et au SMIC.

. * la fiche de paie 2003, l'attestation ASSEDIC rectifiée * toute information permettant de contrôler le paiement des cotisations retraites auprès de la société HUMANIS pour la période de novembre 2002

, ce que Abdelkader X... et Malika Z... ont refusé de faire dans la mesure où ces documents n'étaient pas conformes à la réalité puisqu'ils n'avaient jamais reçu ni bulletin de paie ni salaire ; que ce

Il conteste cette mesure devant le Conseil de Prud' hommes de Clermont- Ferrand qu' il saisit le 5 août 2005 pour obtenir le paiement de dommages et intérêts, d' un rappel de salaire sur la partie variable

que la salariée étant déboutée de ses autres demandes, la demande remise des bulletins de paye et de l'attestation ASSEDIC est sans objet ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Madame X... ne

Elle expose que la demande de paiement de rappel de salaire pour 192 heures effectuées de nuit en janvier 2009, ne repose sur aucune pièce. Elle ajoute que la feuille ASSEDIC été remise à M.

l'entretien, le salarié ne justifiant par ailleurs d'aucun préjudice à ne pas avoir reçu la lettre d'entretien préalable, 5 jours francs avant ledit entretien auquel il s'est rendu.

malgré le refus de l'employeur, qu'il a cru pouvoir retenir le salaire de Mme Z..., qu'il a régularisé la situation en versant à la salariée son salaire de juillet avant la prise d'acte, que la prise

de rappel de salaires, de dommages-intérêts et d' indemnités de rupture ; que la société Le Pain naturel a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2009 ; Attendu que pour rejeter les demandes

fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer les arriérés de salaire et autres rémunérations accessoires, et à lui remettre, sous astreinte, l'attestation Assedic et une copie de l'acte de

du jugement relatives au paiement du complément de l'indmenité de licenciement d'une part, à la délivrance de l'attestation ASSEDIC rectifiée d'autre part, ne sont contestés ni par l'employeur ni par