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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137221acd580146773fa452
29 mars 1994
29 mars 1994
de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa453
29 mars 1994
29 mars 1994
de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa454
29 mars 1994
29 mars 1994
de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa455
29 mars 1994
29 mars 1994
de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa456
29 mars 1994
29 mars 1994
de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa457
29 mars 1994
29 mars 1994
de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; et alors, d'autre part, que, s'agissant en particulier de la poursuite par la Caisse du recouvrement des sommes dues au titre des régimes
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa458
29 mars 1994
29 mars 1994
de base, mais aussi au régime complémentaire et à l'assurance invalidité, le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision en se contentant de statuer par des motifs généraux et a manqué à son office
Source officielle1ère chambre
DTA_2103014_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50233
2 juillet 1981
2 juillet 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, N'ETANT PAS CONTESTE QUE LA CAISSE DEMANDERESSE EST UNE INSTITUTION GERANT L'UN DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55675
13 décembre 1973
13 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES COTISATIONS PATRONALES VERSEES A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52333
11 mai 1995
11 mai 1995
spectacle et de l'audiovisuel (Capricas) et la Caisse de retraite des cadres de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Carcicas) en recouvrement de cotisations aux régimes
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5020d
28 octobre 1981
28 octobre 1981
A ASSIGNE GIORDANO, ARTISAN MACON, AFIN D'OBTENIR PAIEMENT DES COTISATIONS DUES POUR LA PERIODE DE 1960 A 1974 AU TITRE DU REGIME COMPLEMENTAIRE INSTAURE PAR L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 13 NOVEMBRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 246,7 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 250,5
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007862011
17 octobre 1994
17 octobre 1994
général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, les années de services accomplies en qualité d'officier de réserve en situation d'activité ; 2°) condamne l'Etat à verser à M.
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf2
21 février 2002
21 février 2002
vieillesse complémentaire facultatif, l'arrêt retient que les classes de cotisations autres que la classe 1 constituaient une modalité particulière du régime obligatoire complémentaire, et non un régime
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506d5
16 mars 1983
16 mars 1983
DONT L'ACTIVITE EST COMPRISE DANS LE CHAMP D'APPLICATION D'UNE PROFESSION REPRESENTEE AU CNPF SIGNATAIRE DE L'ACCORD SUSVISE, SONT TENUES D'AFFILIER LEUR PERSONNEL SALARIE A UNE INSTITUTION GERANT UN REGIME
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200950
19 juin 2008
19 juin 2008
X... deux contraintes pour le paiement, notamment, des sommes dues au titre de la régularisation des cotisations afférentes au régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions artisanales pour
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2b4
19 juillet 2001
19 juillet 2001
complémentaire de retraite et sans qu'il y ait lieu de tenir compte de l'obligation ou non d'adhérer à ce régime complémentaire, ni du fondement conventionnel ou non de la prise en charge par l'employeur
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7c4
19 juillet 2001
19 juillet 2001
complémentaire de retraite, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon le caractère obligatoire ou non de l'adhésion au régime complémentaire de retraite, ni selon le fondement conventionnel ou non de
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb20
3 juin 1992
3 juin 1992
de retraite de base et sur les régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès, la Cour ne pouvait décider qu'elle n'était pas contraire aux stipulations des articles 85
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