Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137246dcd5801467741564f
25 mai 2005
25 mai 2005
dissolution de l'Union 3A qui n'a pas abouti, Centre lait a sollicité son retrait de 3A et le remboursement de la fraction du capital social qu'elle détient par tout moyen approprié et notamment la reprise
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008082986
8 octobre 1999
8 octobre 1999
MALUBEWO X..., dont les demandes tendent à la reconnaissance de la qualité de réfugié ont, d'ailleurs, été rejetées à quatre reprises, n'apporte aucune justification au soutien de ses allégations relatives
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fdf
31 mai 1989
31 mai 1989
réduite aux acquêts ; qu'ils ont divorcé en 1980 ; que la cour d'appel a estimé que l'officine de pharmacie acquise par Mme Y... en 1969 était un acquêt de communauté ; qu'elle a également jugé que la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - l’urgence de la situation résulte de la perte financière immédiate depuis la reprise de service ; - les mesures sont utiles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la consenti par le Crédit Agricole Nord de France reprise Apport personnel des associés de 100 000 € Conditions Néant suspensives ivealit Faculté de Oui substitution Cette offre a été complétée et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00212
5 février 2008
5 février 2008
Y..., Z... et X..., et donné acte aux "cessionnaires" de leur engagement d'apporter en compte courant une somme de 6 000 000 francs et ce, suivant une offre de reprise du 14 novembre 1995, modifiée le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412291_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
titre de séjour mais que cela s'est révélé impossible en raison d'une fausse information sur la nature de son visa, que la préfecture du Val-de-Marne a été alertée de ce dysfonctionnement à plusieurs reprises
Source officielle2ème chambre section C
69b91866cdc6046d47f33928
24 juillet 2025
24 juillet 2025
éléments permettant au juge du fond, le cas échéant, de trancher les responsabilités, les dédommagements susceptibles d'être fixés ; *lister les éléments manquants ; *déterminer les solutions de reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301327
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Hervé A... de la déclaration préalable d'exploiter les biens loués ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'agissant de la reprise de biens de famille, le bénéficiaire de la reprise devait faire sa déclaration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100593
28 mai 2015
28 mai 2015
le droit de reprise sur les apports consentis à l'Association hospitalière Saint-Luc ; que, par acte du 16 juillet 2007, l'Association hospitalière Saint-Luc a donné à la Fondation Saint-Joseph Saint-Luc
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
19 avril 2016
S'agissant de la valeur de reprise du matériel apportée, l'expert a rappelé qu'elle avait été fixée à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 23 décembre 2010, la troisième résolution prévoyant une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508689_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme B, qui indique être de nationalité algérienne, fait valoir sans apporter la moindre pièce justificative, qu'elle est atteinte d'un handicap et qu'elle est, avec sa famille dont elle ne précise pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301487
4 décembre 2012
4 décembre 2012
en 2003, des frais de mise en peinture du ravalement pour une somme de 9. 405, 58 € TTC (facture du 23 avril visée par Monsieur Y...), il reste que la justification de la réalisation des travaux de reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300491
29 juin 2023
29 juin 2023
reprise au profit de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625652
20 juillet 1988
20 juillet 1988
de ces déficits et, par suite, à remettre en cause, le cas échéant, les résultats prétendument déficitaires d'exercices sur lesquels elle ne peut, en raison de la prescription exercer son droit de reprise
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008101926
3 février 2003
3 février 2003
la population hongroise à leur égard ; que, toutefois, l'intéressée, dont le mari effectue de fréquents allers et retours en Hongrie où il réside habituellement et où elle-même s'est rendue à deux reprises
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
Le Ministère Public relève que le requérant dont le casier judiciaire porte mention de 13 condamnations et qui a été incarcéré à plusieurs reprises, n'apporte pas la preuve de ce que la période de détention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100192
14 février 2018
14 février 2018
X... avait été motivé par le fait que la reprise du passif personnel de celui-ci par la société bénéficiaire de l'apport avait été effectuée à titre de rémunération partielle de son apport, ce dont il
Source officielle2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
7 mai 2026
, apporté des réponses aux demandes de service après-vente qu'il a formulées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310147
9 mars 2023
9 mars 2023
[W] et [N] [R] de leur reprise d'instance. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellePage 9 sur 8763