Le compte rendu est notifié à l'agent qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier. III.

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

Code de l'environnement

; 2° “ Produit en plastique à usage unique ” : produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-Tout fournisseur procède ou fait procéder à l'élimination des sources radioactives scellées reprises dans une installation autorisée à cet effet ou les retourne à son fournisseur ou au fabricant.

Article 227-2.06

—

La stabilité résiduelle doit être suffisante pour supporter sans retournement de l'embarcation une masse de 17 kg fixée sur le plat-bord au milieu du navire.

Article cahier des charges

—

Cette particularité facilement identifiable est due à l'utilisation d'une faisselle caractéristique et à l'absence de retournement des fromages durant la fabrication.

Article Annexe IV

—

Si l'incubateur n'est pas équipé d'un système de retournement automatique, les oeufs doivent être retournés manuellement au moins deux fois par jour.

Article 19

—

ce qui concerne le point 2 d ; c) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans la quarantaine à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre concerné ; d) Le responsable concerné du centre doit retourner

Article Annexe

—

Tout versement financier, quel qu'en soit le montant et la provenance, doit être immédiatement refusé et, le cas échéant, retourné.

Article D1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 24

Code de procédure pénale

Le paiement de l'amende transactionnelle ainsi que celui des frais d'affichage ou de diffusion d'un communiqué s'exécute conformément aux dispositions de l'article R. 15-33-51 du présent code, sous la réserve que les justificatifs du paiement sont retournés

Article 12

—

engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement

Article 2

—

Leur engagement à respecter les dispositions du cahier des charges et les prescriptions du plan de contrôle ou d'inspection est recueilli dans un document transmis par l'ODG, qui est retourné, dûment complété par l'opérateur, audit ODG avant le 31 décembre

Article 2

—

peuvent être récupérées au cours de ce même processus ; « Recyclé post-consommation » : matériau recyclé, issu d'un déchet généré par l'utilisation finales d'un produit, qui a rempli sa fonction ou ne peut plus être utilisé y compris les matériaux retournés

Article 13

—

qui concerne le point 2 d ; c) Avoir été soumis préalablement à leur introduction effective dans la quarantaine à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre concerné ; d) Le responsable concerné du centre doit retourner

Article 40-1

—

La partie se déroule comme avec un sabot manuel, la première carte retournée figure au-dessus. La valeur de cette carte (les figures valant 10 pour cette opération) indique le nombre de cartes qui seront " brûlées " avant de commencer le jeu.

Article 55-19

—

Après leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont divisées en plusieurs tas dont chacun est mélangé et coupé deux fois. Le sixain est ensuite coupé et enfin présenté à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe.

Article ANNEXE I

—

Objectif n° 2 " assurer la sécurité collective " : - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : bouée avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être

Article 2

—

Les utilisateurs des feuilles de route CEE/ ASOR ou Interbus doivent en retourner un exemplaire, à trimestre échu, au service du ministère des transports auprès duquel leur inscription au registre des entreprises de transport de personnes est enregistrée

Article Annexe 150-1.VII

—

Critère : Le navire est immobilisé si ses anomalies sont suffisamment graves pour qu'un inspecteur doive retourner au navire pour s'assurer qu'elles ont été corrigées avant l'appareillage du navire.

Article Annexe 3

—

Faire compléter par le propriétaire la lettre de mission qui précise notamment les conditions de suivi, prévu dans le cadre des procédures relatives aux véhicules endommagés (VE), et doit être retournée signée pour accord à l'expert.

LEGIARTI000022443066

—

Cette armature en une pièce est positionnée et collée au mortier sur la maçonnerie, fixée mécaniquement puis retournée sur chant et sur une largeur d'au moins 20 cm sur la face extérieure de l'isolant.

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