, lequel a été suivi d'une mise en demeure ; que la société a contesté le bien-fondé de ce redressement devant la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de la

professionnel du personnel des sociétés d'assurances sur lequel s'est fondé la cour d'appel, dispose : "1 Le personnel masculin a la faculté de demander la liquidation de sa retraite au cours de cinq

C..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP par la société Sopad Nestlé aux droits de laquelle vient la société Nestlé France, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012 et

Peugeot Citroën automobiles et que la mise à la retraite émanait d'une autre entité, la société PSA Peugeot Citroën, il était exclu que les juges du fond se bornent à relever que « le site de Poissy communément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SERPJ (Société d'éditions régionales de périodiques et journaux), dont le siège

civile ; 2°/ que dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ceux-ci par la société, leur valeur est déterminée par expert ; que dans les sociétés civiles

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, que la pension de dégagement et la pension de retraite sont deux avantages sociaux bien distincts ; que le droit à une pension de dégagement est calculé selon le mode de calcul réglementaire en vigueur

, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en considérant, pour écarter toute discrimination liée à l'âge à l'occasion de la mise à la retraite de M.

F... a été engagé le 9 février 1999 par la société GECEF, devenue CMC-CIC Leasing solutions, en qualité de directeur des risques ; qu'à la suite de la perte pour le personnel des avantages de retraite

complémentaire différent donc de celles du régime de retraite de base qui, conformément aux dispositions des articles L. 642-2 et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociales, font l'objet d'un calcul provisionnel

CGT des retraités Banque & Assurances à l'encontre de la société LCL.

Peugeot Citroën automobiles et que la mise à la retraite émanait d'une autre entité, la société PSA Peugeot Citroën, il était exclu que les juges du fond se bornent à relever que « le site de Poissy communément

volontaire, intitulé "Transform 2015" a été adopté au sein de la société Air France le 19 septembre 2012 ; qu'il prévoyait deux mécanismes de départ volontaire, le départ volontaire "retraite" pour les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...

et sa pension de retraite ; que M.

et sa pension de retraite ; que M.