de confusion ; qu'en excluant tout risque de confusion entre les trois marques semi-figuratives X... opposées et la dénomination CHAMPAGNE SERGE X... en tant qu'elle était utilisée à titre de marque sans

PREMIER MOYEN DE CASSATION - sur le risque de confusion - Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué rendu le 21 novembre 2018 (RG N°12/04830) d'AVOIR débouté la société Valente Sécurité de ses

du risque de confusion doit se faire globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents au cas d'espèce ; en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause

un risque de confusion ou un risque d'association dans l'esprit du public, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 8°) ALORS QUE le risque de confusion et le risque d'association

de confusion ; que l'identité des produits en cause permet de compenser une moindre proximité visuelle de sorte que le risque de confusion sur l'origine des produits est établi ; qu'il existe en conséquence

ALTEREO reconnaît dans ses conclusions un « risque de similitude » pour plusieurs services identiques ; Attendu que le risque de confusion entre des signes litigieux doit s'apprécier globalement en considération

CHAMPAGNE VRANKEN est irrecevable faute d'intérêt légitime à agir et constitue en tout état de cause un abus de droit; subsidiairement, - constater qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les

éléments des dénominations en présence, sans tenir compte du degré du caractère distinctif ; qu'ainsi, en se fondant sur la prétendu absence de pouvoir distinctif du préfix commun Fem pour exclure tout risque

l'arrêt de rejeter leur action en contrefaçon de marques, en annulation de la marque "Bioderma," en interdiction d'usage de ce terme, et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que le risque

Ainsi ni le caractère distinctif renforcé de la marque antérieure COCO ni la proximité de certains produits, en partie identiques, ne suffisent à eux seuls à générer un risque de confusion.

de confusion, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que l'appréciation globale du risque de confusion à laquelle les juges du fond doivent se livrer

intellectuelle, ensemble l'article 5 § 1 de la directive 89/104 du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; 2°/ qu'en matière de contrefaçon, le risque

et qu'il n'était pas démontré que l'activité contrefaisante de la société Norma avait créé un risque de confusion avec les sacs vendus par la société Longchamp, la cour d'appel a statué par des motifs

de confusion constitutif de la contrefaçon n'est à rechercher que dans la comparaison des signes ; (…) ; 1.2 Sur l'existence d'un risque de confusion entre la marque communautaire « BOUQUET DE CHOCOLAT

La reprise des caractéristiques du produit Liftec par le produit commercialisé par Liftop constitue une imitation génératrice d'un risque de confusion.

des facteurs pertinents de la cause, parmi lesquels figure l'identité ou la similarité entre les produits ou services respectivement désignés ; que pour écarter tout risque de confusion, la cour d'appel

de confusion dans l'esprit du public et de constituer un acte de contrefaçon, il convient de se situer au jour de l'acte de contrefaçon ainsi allégué pour apprécier l'existence du risque de confusion;

, exclure tout risque de confusion par la modification d'un seul de ces éléments, sans rechercher si cette modification supprimait l'impression d'ensemble donnée par toutes les autres indications et présentations

de confusion ou de rapprochement ; que la renonciation à la désignation d'un produit n'emporte pas renonciation à la protection attachée aux autres produits désignés contre un risque de confusion avec